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203 résultats pour « Luneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165272

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de communication

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155038

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70586cdc6046d47f9f78c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle a pour activité la coopérative de commerçants détaillants en optique lunetterie. Elle emploie plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54377bf00d0f5eda125

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[C] n'a perçu aucun remboursement pour sa paire de lunettes ; - que le chiffrage de son préjudice au titre de la perte de gains professionnels futurs est justifié par le caractère illusoire d'une reconversion

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a26cdc6046d4754666a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre subsidiaire, si par impossible la cour d'appel de Montpellier n'ordonnait pas le déblocage des fonds, il demande de voir : - condamner la banque CIC Lyonnaise de banque de Lunel à lui payer la

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6965e5f4cdc6046d471b4edd

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] & [S] prise en la personne de Me [E] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Clara LUMINEAU, avocat au barreau de NANTES, substituant Me Joachim ESNAULT, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921892f3a19d0db6b71207

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il est noté que l'empaumement est possible entre le pouce et l'auriculaire, que la pince fine lungale est très difficile, que le pouce est limité dans les mouvements d'opposition, que la mobilité du poignet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01302_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B, de Me Luzineau, pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et de Me Plénet, pour M. M. E. 1. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154463

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

mairie ; 2) le courrier adressé aux services de France Domaine concernant l'estimation du bien communal, ainsi que la réponse apportée ; 3) les diagnostics « amiante » pour les bâtiments Prévert et Neige Lune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c9

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

K... 75010 PARIS représenté par Me Marie-Véronique LUMEAU, avocat au barreau de PARIS, C1625 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2007, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 274,03

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CA

Avis

CADA:20154711

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de Jons à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre de la préfecture en date du 8 septembre 2000 relative au contrôle de légalité du permis de construire n° PC 69 280 00 00001- SCI La Lune

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CA

5e chambre Pole social

627b55cc76c5d9057df8015f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

également être remboursés par l'assurance maladie les verres correcteurs et, le cas échéant, les montures correspondantes, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, délivrés par un opticien-lunetier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01772_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société SPC, représentée par Me Lusteau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des dispositions des articles

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CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

embauchée par l'EURL [2] à compter du 30 août 2004, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de monteuse-vendeuse (coefficient 140, convention collective nationale de l'optique-lunetterie

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CA

Cour d'Appel

CL S.A. COFINOGAc/Monsieur Bernard Marcel Gilbert X

6253c897bd3db21cbdd85b47

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

12 Mars 1952 à ROMAGNE (JURA), de nationalité française, Sans profession, demeurant 33 rue Neuve - 16160 LE GOND PONTOUVRE, Représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assisté de Me LUTREAU-CHAVERON

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01798_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Luzineau

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702981e733ee26982f05

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

dénommée la SAS CLAUDE ET F ILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Véronique LUMEAU

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 28 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société GILE, représentée par Me Lusteau, conclut à titre principal au rejet de la

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

l'Habitat de Montereau-Fault-Yonne 45 Square Beaumarchais 77130 MONTEREAU FAUT YONNE représentée par Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 substitué par Me Marie-Véronique LUMEAU

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