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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb762f5f3246ff38159e

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

13h20, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04030_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société générale de faux-plafonds et isolation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03529_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un jugement n° 2305692 du 15 juin 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02281_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 2109234 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191ca0

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[L] [K] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée maximale de huit jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191ca2

Appel

7 août 2024

7 août 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191ca8

Appel

7 août 2024

7 août 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00527_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes (…) ». 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01499_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01729_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01959_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05317_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02775_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n°1807344 du 3 juillet 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc4ab66f0103016114e5c

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

[F] [R], responsable du Service de Conseil et Défense du Groupement Interdépartemental Doubs Jura muni d'un pouvoir en date du 30 mai 2018 INTIMEE STREIT MECANIQUE, dont le siège social est sis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03096_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial formée le 12 octobre 2022 au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04816_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a clôturé sa demande d’asile.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195e8cdc6046d47ed8097

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Locam , représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355b

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Claire X...épouse Y...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01264_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... devant le tribunal administratif de Melun.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03184_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HUET, Mélanie

SIREN 534231188Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

26/05/2026

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Radiations

HUET, Mélanie, Agnès, BOUMENDIL

SIREN 951198100Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

11/12/2024

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Radiations

HUET, Cindy, Mélanie, Jessica, HUET

SIREN 849553086Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

03/10/2024

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Créations

HUET CREATIONS, HUET, Cindy, Mélanie, Jessica

SIREN 849553086Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

05/01/2024

Voir →

Créations

ADIE NET - HUET ADRIENNE, Huet, Adrienne Mélanie Marie-Anne

SIREN 519220552Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

27/09/2023

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