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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778753f7b81e1a5eb08f
22 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
Mélanie E..., née le 13 janvier 1990, dénonçait pour sa part un geste déplacé de la part du gérant du magasin Chic Choc.
3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Life Scientific Limited a demandé au Tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision du 30 octobre 2019
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
H... ont dès lors saisi le tribunal administratif de Melun d’une seconde demande, tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 novembre 2023, ensemble la décision du 12 février 2024.
DCA_21PA02502_20220509
9 mai 2022
Par un jugement n° 1901859 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
Chambre civile 1-6
698ec19acdc6046d4728ad23
2 octobre 2025
en état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le vingt trois Septembre deux mille vingt cinq, assisté de Mme Mélanie
1ère chambre
DCA_21PA05282_20220707
7 juillet 2022
C D devant le tribunal administratif de Melun.
DCA_22PA00514_20230207
7 février 2023
Article 3 : Le jugement n° 1903738 du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 14 janvier 2020 du conseil municipal de la commune de
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1901812 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté attaqué.
Chambre sociale 4-2
6971bdaacdc6046d47328244
21 janvier 2026
: Ordonnance rendu le 17 Octobre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6aefd08a51136d9805d
6 novembre 2019
° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05135 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22QX Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
Par un jugement n° 2104322 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
Par un jugement n° 1708808 du 15 juillet 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
Par un jugement n° 2007477 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
6253cd4bbd3db21cbdd92d9b
21 janvier 2016
Janvier 2016 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08859 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN-RG
2ème chambre
DCA_22PA01326_20230405
5 avril 2023
Par un jugement n° 1802324/3 du 20 janvier 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
Rosine Mélinde Y... épouse E...
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00484_20230120
20 janvier 2023
Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a ainsi émis à l’encontre de M.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
Alex X...
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