IARD ASSURANCES MUTELLES Mutuelle SMABTP SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SARRAZIN Me Armelle BOUTY Me François COUTELIER Me Marina

l'expert, l'état de santé de leur fils « nécessite une séance d'orthophonie : 30 minutes pour la séance et le déplacement ; 30 minutes AR, orthophoniste à [Localité 4] soit un temps d'immobilisation de la maman

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madamae BASTIDE, Conseiller

[C] [G] [B] à payer à la société Madian Shiva la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] [G] [B] aux éventuels dépens de l'instance.

La Sarl Le Buisson Immobilier fait valoir que la différence de surface invoquée n'a nullement vicié le consentement de Madmae [F] et ne lui a causé aucun préjudice.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

Représentée par Me Ludovic CUZZI, de la SELARL PARME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R272 Assistée de Me Alexandre MADINIER substituant Me Ludovic CUZZI, de la SELARL PARME AVOCATS, avocat

Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2025 En présence de Madmae

P184, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FAIVRE, présidente de chambre Madmae

Le paragraphe 2-1 est consacré aux obligations du madant.

président du conseil régional de Guyane à sa demande de consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période, détenus par la Région Guyane : 1) l'association Chercheur d'art - Mana

à sa demande de consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période, détenus par la direction des affaires culturelles de la Guyane : 1) l'association Chercheur d'art - Mana

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en qualité d'assureur de la Société FDMA venant aux droits de la société ECOSYSTEO jusqu'au 1er Janvier 2011 représentée par Maître Marina