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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
659cf1d80b6b43000800d838
6 janvier 2024
6 janvier 2024
00077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1dc0b6b43000800d83a
6 janvier 2024
6 janvier 2024
00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYH Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1e00b6b43000800d83c
6 janvier 2024
6 janvier 2024
00079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYW Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1e80b6b43000800d840
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2B Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16H38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1f90b6b43000800d848
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV25 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 15h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1fd0b6b43000800d84a
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV3D Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2010b6b43000800d84c
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV33 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 11h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2050b6b43000800d84e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV34 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi
Source officielleAvis
CADA:20161724
26 mai 2016
26 mai 2016
à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48761
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48763
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48767
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48769
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48777
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee4877d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielleAvis
CADA:20210223
4 mars 2021
4 mars 2021
demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'avis détaillé du service des Domaines sur la valeur vénale des bâtiments professionnels situés 6 rue Thimonnier à Mâcon
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbc85ecd4d85a750bb63c0
30 janvier 2019
30 janvier 2019
2015, l'empêchant de facturer sa rémunération au titre des contrats de maintenance, - de lui avoir dissimulé le remplacement des machines 'sous contrat Dexxon' par des machines 'hors contrat Dexxon'
Source officielle17e Chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffe
8 avril 2014
8 avril 2014
AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/07989 [J] [C] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX
Source officiellePage 7 sur 43
SELARL CHIRURGIE DES MACHOIRES
07/05/2026
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FRANCE EXPERTISES ENCHERES - FEE Stanislas MACHOÏR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
10/06/2025
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STANISLAS MACHOIR ET FRANCOIS BAILLY COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES
23/01/2025
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SELARL CHIRURGIE DES MACHOIRES
27/12/2024
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FRANCE EXPERTISES ENCHERES - FEE Stanislas MACHOÏR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 août 2024, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la public
28/11/2024
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