Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
659cf1d80b6b43000800d838
6 janvier 2024
6 janvier 2024
00077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1dc0b6b43000800d83a
6 janvier 2024
6 janvier 2024
00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYH Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1e00b6b43000800d83c
6 janvier 2024
6 janvier 2024
00079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYW Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1e80b6b43000800d840
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2B Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16H38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1f90b6b43000800d848
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV25 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 15h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1fd0b6b43000800d84a
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV3D Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2010b6b43000800d84c
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV33 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 11h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2050b6b43000800d84e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV34 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi
Source officielleAvis
CADA:20161724
26 mai 2016
26 mai 2016
à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48761
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48763
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48767
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48769
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48777
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee4877d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de diverses machines.
Source officielleAvis
CADA:20210223
4 mars 2021
4 mars 2021
demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'avis détaillé du service des Domaines sur la valeur vénale des bâtiments professionnels situés 6 rue Thimonnier à Mâcon
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbc85ecd4d85a750bb63c0
30 janvier 2019
30 janvier 2019
2015, l'empêchant de facturer sa rémunération au titre des contrats de maintenance, - de lui avoir dissimulé le remplacement des machines 'sous contrat Dexxon' par des machines 'hors contrat Dexxon'
Source officielle17e Chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffe
8 avril 2014
8 avril 2014
AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/07989 [J] [C] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX
Source officiellePage 7 sur 43