CADA · Avis — 26 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras usinier du canal » destiné à faciliter l'écoulement des eaux de la rivière dénommée La Troësne. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Trie-Château a transmis à la commission les échanges en sa possession entre ses services et le service de l'eau, de l'environnement et de la forêt de la direction départementale des territoires de l'Oise desquels il résulte de ce qu'en dépit des recherches effectuées, le rapport sollicité n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.