par courrier enregistré à son secrétariat le 01 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nogent-le-Phaye à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 1er mai

son secrétariat le 29 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril et mai

secrétariat le 13 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des opérations de versements effectués aux parties civiles pour les mois de mai

enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier Le Vinatier à sa demande de communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai

Dans ce cadre, son contrat de travail a été transféré à compter du 1er mai 2003 à la société ISS Logistique et Production.

TP CFTC de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions Dire et juger mal fondé l'appel de la FFB et les appels incidents de FG FO et de Bati Mat TP CFTC,En conséquence Confirmer en toutes ses

[T] du 30 mars 2015 au 30 mars 2015 en biodynamie, - une attestation Pôle Emploi reprenant les mêmes éléments.

Vu la notification de ce jugement le 3 mai 2017 Vu l'appel interjeté par M. [G] [J] le 3 mai 2017. Vu les conclusions de l'appelant, M.

Les résolutions 5 et 7 de l'assemblée générale du 20 mars 2014 ont été soumises au vote selon la majorité de l'article 24, tout comme la résolution numéro 5 de l'assemblée générale du 12 mai 2014.

le 20 août 2020, L'association Cergy Pontoise Basket-ball demande à la cour de : - déclarer recevable sa requête, - infirmer l'ordonnance déférée et dire recevable sa déclaration d'appel du 24 mars

[I] [M] exerce la fonction d'infirmier au sein du Centre hospitalier Sainte Marie appartenant à l'association hospitalière Sainte Marie.

Par ordonnance du 13 mars 2019, il a été prononcé la caducité de sa déclaration d'appel à l'encontre du jugement du 29 juin 2018 et par arrêt du 13 mars 2019, sa déclaration d'appel à l'encontre de l'ordonnance

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUUB [O] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES

La publication du jugement au BODACC est intervenue le 9 février 2016 et le mandataire a remis son bilan le 24 mai 2016.

[M] [G] a interjeté appel du jugement rendu le 30 mars 2018. Par ordonnance de référé en date du 4 octobre 2018, M.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

Chambre 6 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 (n° 627 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21255 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai

secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement français du sang à sa demande de communication du dossier transfusionnel de sa mère, Madame X X, décédée le 31 mars

son secrétariat le 3 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) l'avis émis le 13 mars

le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise à sa demande de communication de la copie du dossier administratif et médical relatif à l'accident du travail survenu le 30 mars