Par jugement en date du 23 mai 2018, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - débouté M.

courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny à sa demande de copie, sur clé USB, de l'enregistrement des débats du conseil municipal du 12 mai

enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à leur demande de copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) les mains

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne

Par lettre du 12 mars 2012, la MAF a refusé sa garantie, position confirmée par lettre du 17 juillet 2012.

20, 37 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC3F Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 19-D-10 en date du 27 mai

C/ SCI MANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure E... Me Marie-hélène Z...

Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nadège COURCIER de la SELEURL NCA, avocat au barreau du MANS

2012 ; 2) le procès-verbal de la réunion de la CCID de Bellecombe tenue en mai 2007 ; 3) les listes 41 bâti (liste 41HP, liste 41CBD, liste 41HP REV, liste 41CBD REV...) transmises à la CCID pour la

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

sur le lieu de travail le 25 mars 2011)'.

[P] [O] du 09 juillet 2014 au 31 mars 2017. Le 31 mars 2017, s'est tenue une assemblée générale convoquée par M.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Par ordonnance du 6 mars 2015, le cabinet Argos Construction, ci-après le cabinet Argos, a été désigné pour porter assistance à la société Maes dans le cadre des litiges clients pour recouvrer ses créances

Le 21 mai 2012, M. [L], déjà assuré auprès de la GMF assurances, a souscrit un avenant à son contrat pour étendre la garantie au bâtiment situé au [Adresse 3].

exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai

Le 13 mars 2019, la RATP a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une requête en interprétation de sa décision du 15 mars 2018.