Vu la déclaration d'appel de Monsieur X...Henri déposée au greffe le 29 juillet 2010.

de l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 13 mai 2026 par Madame [U] [K], Sur ce : FAITS ET PROCÉDURE Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Marne

HENRY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC

HENRY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC

Philippe né le 05 Janvier 1951 à CASABLANCA (MAROC) Fils de DE Z... DE A... Pierre et de PERRIN Marie De nationalité française Demeurant ...

Marc X...a été engagé le 9 avril 1999, en qualité de mécanicien spécialiste, par les sociétés Sapser et Sapser handling.

Marc X...a été engagé le 14 avril 2003, en qualité de magasinier, par les sociétés Sapser et Sapser handling.

Henri Y..., né le 18 janvier 1922 à Zawiercu (Pologne). Par ordonnance en date du 16 mars 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lens a placé M.

route de Chambéry 38110 ST DIDIER DE LA TOUR représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Joùl TEJTELBAUM-TARDY, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIME : Monsieur Henri

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 964 .20 1.1 49 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benoît HENRY

Ce jugement a été notifié à la personne de Henri X...le 2 mars 2012 ; aucun appel n'a été diligenté à son encontre.

Par un jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

C / SARL HENRI JOSEPH Abel Z...

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Y...en ce que Marc Marie Henri X..., Fabienne Laetitia Maria Antoinette X...épouse C...et Séverine Hélène Paule X...sont habiles à se dire et porter héritiers de Gaëtan Jean Paul X...né le 11 février 1924

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

Thierry Jack Henri Guillaume X... C/ Mme Armelle Y... épouse X...