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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c44
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 Madame Noëlle Marie
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5120da87ff5e0113ab
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A.C.M.T.P [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Olivier JOLLY de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau d'EURE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616258eea2370d151415abc0
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Sur les effets du procès-verbal en date du 22 mars 2010 La société ITI, SAS soulève l'autorité de la chose jugée de la transaction du 22 mars 2010, ce qui empêcherait M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d24
22 janvier 2002
22 janvier 2002
COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 22 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Marc Y..., Avocat, demeurant La Guyonniêre - 79420 BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
26 septembre 2007
au 30 mars 2004 : - objectif de marge réseau hospitalier, calculé sur la base de 65% du chiffre d'affaires hospitalier, soit un objectif à atteindre d'un montant de 96 148, 00 €, - objectif de marge
Source officielleChambre 1-5
6618cef87935f50008be4009
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61635def683f470e3416dc81
10 décembre 2010
10 décembre 2010
[F] [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assisté de Me Antonia VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque B 496 substituant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e6d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] IARD & SANTÉ, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA AVI VA ASSURANCES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [V] [H] née
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
23 janvier 2012
.- B... aux torts du mari par application de l'article 242 du Code Civil, - condamné Fernando X... à payer à Fernanda B... une pension alimentaire mensuelle indexée de 500 € au titre du devoir de secours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'hôpital départemental de Felleries-Liessies, qui est propriétaire d'un terrain situé au 21, rue du Val Joly à Felleries, a lancé un avis d'appel public à la concurrence, publié le 3 mars 2009, afin d'attribuer
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889bc
4 octobre 2005
4 octobre 2005
2003 étant un samedi et le 16 mars un dimanche ; que le courrier électronique du 14 mars à 17 heures 04, valant mise en demeure d'obtempérer, impliquait qu'un délai de réflexion minimum fût laissé à la
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés res ectivement les 17 mars 2023 et 6 décembre 2024, Orléans Métro ole, re résentée ar Me Eglie-Richters, demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement n° 2102386 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.
Source officielleChambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f26
17 mai 2022
17 mai 2022
18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cae498f0b428bb8326
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Il en ressortait une marge nette de l'agence de [Localité 10] reversée par RGA aux appelants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a13
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42ea
23 avril 2025
23 avril 2025
Le 12 mars 2018, un avenant n°3 (isolation du porche entrée) a été régularisé pour un montant de 403,53 ' TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92475
27 mai 2015
27 mai 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
13 novembre 2007
, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.
Source officiellePage 7 sur 40