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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02653_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1800756 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c099
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 12 Août 1982 à TOULON (83000), demeurant...-83200 TOULON représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Marie-Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09a
24 avril 2008
24 avril 2008
né le 12 Août 1982 à TOULON (83000), demeurant...-83200 TOULON représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Marie-Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5b
27 mars 2008
27 mars 2008
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008.
Source officielle18e Chambre
6162c830b820aa60963d843f
16 octobre 2012
16 octobre 2012
°2012/ Rôle N° 11/10180 Sarl LES PALMIERS C/ [P] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Patrick INGLESE, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 4-8
62760c43593736057d78a8fe
6 mai 2022
6 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Toulon en date du 22 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00930.
Source officielle14e Chambre
61626b9fe62f7c490f224f1b
5 février 2014
5 février 2014
EPC FRANCE C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Toulon a lancé le 30 mars 2016 une consultation pour l'attribution d'un marché de travaux pour la réfection des couvertures en tuiles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00376_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2000340 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf73
27 mai 2008
27 mai 2008
10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 07566 MATMUT Marc X... C / Daniel Y...
Source officielle6e Chambre B
60330214b50d7b74adb3c500
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Signé par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président et Madame Marie-Sol ROBINET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, l'office public Toulon Habitat Méditerranée, représenté par Me Pilliard, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et l'ensemble des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Un mémoire enregistré pour la commune de Toulon le 10 mars 2026, n’a pas été communiqué, l’instruction étant close. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82d
29 février 2008
29 février 2008
APPELANT Monsieur Jean Claude X..., né le 28 mars 1931 à MONTMEDY (Meuse) ... représenté par la S. C. P.
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71af
4 avril 2024
4 avril 2024
GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Cécile BRUN, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [T] [O] né le 10 Septembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05229_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GCC a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un jugement n° 1900085 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
S’agissant du taux de marge : 13.
Source officielle6e Chambre A
6162677f12fe6a3e85a6c7ac
16 mai 2013
16 mai 2013
Le 25 mars 2008 M.
Source officielleChambre 2-4
6a17d8d1cdc6046d473196fe
27 mai 2026
27 mai 2026
Statuant à la demande de Mme [M] [U], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulon a notamment, par ordonnance de non-conciliation du 17 mars 2014, attribué à M.
Source officiellePage 7 sur 119