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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6811b1cdf1c2315e26d1a0a6
29 avril 2025
DBVL-V-B7I-UXLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS
671894b9d8ceca1cd70192a4
22 octobre 2024
PLG VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236079 INTIME [Z]
671894bad8ceca1cd70192b2
HUMAN IMMOBILIER Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236166 ------------------------------------------------------------------
69e1c6f2cdc6046d4788ef40
16 avril 2026
AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240183 INTIMEE - [C] [Y] Représentée par Me Marie
69e1c6fdcdc6046d4788f13a
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE - S.A. [1] (RTE) Représentée par Me Marie
Référés Civils
64af9902049d5c05db1731f2
12 juillet 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude
7ème Ch Prud'homale
676e42adcda9a1df3bd574a9
17 octobre 2024
VERANDALINE HOLDING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau
676e42aecda9a1df3bd574ad
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246321 --------------------------------------------------------------------------
676e42afcda9a1df3bd574b7
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236159 --------------------------------------------------------------------------
680b18da98bcafcb3a63e06f
24 avril 2025
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 235869 --------------------------------------------------------------------------
1ère Chambre
67061e64fde28ee420711412
8 octobre 2024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise SITTERLE ccc le : Me Marie
Référés 8ème Chambre
65af6cf5b6c6260008b532df
22 janvier 2024
[P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65af6cf9b6c6260008b532e1
[Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65af6cfdb6c6260008b532e3
[N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65af6d01b6c6260008b532e5
[P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65af6d05b6c6260008b532e7
[B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65af6d09b6c6260008b532e9
[I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6698b080e6ed70c67f644a78
17 juillet 2024
des sociétés de Saint-Nazaire sous le n°785.959.297, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie
Chambre du Surendettement
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21 juillet 2023
Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 21 Juillet 2023, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [F] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Marie
669a01acbf9da27f384b0e80
18 juillet 2024
Monsieur [O] [I] [V] né le 1er janvier 1980 à [Localité 4] (TCHAD) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gwennolé LE GOURIELLEC de la SELARL A4, avocate au barreau de NANTES, substituée par Me Marie
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