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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d6
7 décembre 2016
7 décembre 2016
la Cour : Jugement au fond du 21 mai 2015 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb53
13 octobre 2008
13 octobre 2008
RG N° 08 / 00887 SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 13 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 03 / 00185) rendu par
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a30
29 septembre 2003
29 septembre 2003
Elisabeth Z... 39 Rue Michel Ange 75016 PARIS 16EME représentée par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistée de Me HEUTY, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 10 MAI 2000 rendue
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0626a1876057df5d1f8
18 mai 2022
18 mai 2022
APPELANTES d'un Jugement du TJ d'AUCH en date du 03 Mars 2021, RG 19/00973 D'une part, ET : Madame [R] [F] née le 14 Mai 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
23 avril 2015
VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Marie-Frédérique B... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
CREPIN, avoués à la Cour assistées de Maître TORIEL, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 14 MAI 2008 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX FAITS,
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC
6253ca25bd3db21cbdd8a34c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
MANURIBE en vertu de deux actes authentiques des 28 mars 2001 et 14 mars 2003, a condamné la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f8
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Bernard X.... a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. MEDIATISc/Monsieur Michel X
6253cc1abd3db21cbdd8f22f
12 janvier 2012
12 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 10/05119 LA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96c
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Marie-Lucile B..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés sur appel provoqué, 4o/ LA S.A.
Source officielleChambre 3-1
642fb544cece1704f57472f4
6 avril 2023
6 avril 2023
Greffière lors des débats : Madame Marie PARANQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
, avocats au barreau de DAX SAS SAGA BOUET ALIMENT 76 place de la Mairie 40180 CLERMONT Représentée par Maître CHONNIER, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 02 FÉVRIER
Source officielle2ème CH - Section 1
697091e6cdc6046d471534ca
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 15 septembre 2022, [I] [X] a fait délivrer à [N] [W] [F] un commandement de payer la somme de 3 315 euros, visant la clause résolutoire, au titre d'impayés constatés en mai 2021, ainsi que sur la période
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031ff38af6160376bb9593f
22 mai 2018
22 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 17/03483 SA GMF
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
G. 05 / 8261) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2007 APPELANTE : LA COMMUNE DE CAZALIS, agissant en la personne de son Maire demeurant en
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88ec
25 octobre 2017
25 octobre 2017
clause résolutoire insérée au contrat de bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86023
20 mars 2002
20 mars 2002
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRÊT du 20 MARS 2002 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE de LYON en date du 17 Juillet 2000 (RG :199900462) N° RG Cour: 2000/05498 Nature du recours : DECL
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05433 Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
IXHOS a interjeté appel de ce jugement le 17 mai 2005, cette procédure étant enrôlée au greffe sous le numéro 2999 de l'an 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Patrick X... le 10 mai 2004 à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 19 mai suivant et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.
Source officiellePage 7 sur 9