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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61630e4dda3e3d3066036740
24 février 2012
survenu le [Date décès 2] 2009, au motif que Mme [E] était séparée de fait de son mari et qu'elle n'était pas à sa charge effective, totale et permanente.
1ere Chambre Section 2
63d37b2cd1bc2605de4b4caa
26 janvier 2023
[Z] [Y] [V] se sont mariés le 1er mars 1948 à [Localité 14] (Espagne) sans contrat de mariage préalable.
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147b
16 avril 2014
Jean André Marie Adhemar Y...
6253cc9dbd3db21cbdd90b40
9 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe1f44944baecbcbd641e3b
15 décembre 2020
Il a souligné qu'il était le seul à avoir versé des fonds sur le compte du de cujus, 170 000 F soit 25 916.34 € le 25 mai 1998.
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président
6253c97fbd3db21cbdd887eb
30 mai 2006
DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mars 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Mai 2006.
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
Jean X...
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 29 C 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2004 R.G. Nä 03/02371 AFFAIRE : Marie-Paule X... C/ Consorts VAN Y...
6253c8bbbd3db21cbdd8618b
30 mai 2002
DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Jean Paul X..., Suzanne LARROUY épouse X...
62cfb29c548bc59fcf4f1195
22 avril 2022
Vu les dernières conclusions d'incident en réponse de Mme [V] [U] et Mme [B] [G] en date du 18 mars 2022 demandant de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, Vu l'article
6253c852bd3db21cbdd84e8d
18 janvier 2000
CONDOM en date du 25 Octobre 1994 D'une part, ET : Monsieur Robert X... né le 06 Juin 1936 à TOUJOUSE (32240) Demeurant 32240 TOUJOUSE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Jean-Claude
6253cd31bd3db21cbdd928d2
21 octobre 2015
Jean Pierre Y..., en sa qualité de conjoint survivant de la de cujus, attributaire préférentiel de droit du bien immobilier cadastré Section D no 272 et du mobilier le garnissant, en application des dispositions
2ème Chambre
695e071675782d5f060c27e5
6 janvier 2026
d'ayants droit, le passif lié à l'activité professionnelle du de cujus à hauteur de 71 121,55 euros, en vain.
6253c8c1bd3db21cbdd862de
20 mars 2002
DU 20 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Sylvaine Solange X... veuve Y... Z.../ Lydie Josèphe A... divorcée Y..., Claude Y... épouse B..., Pascale Y...
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
Jean-François Z... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X... né le 16 Mai 1984 ... 20239 MURATO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS
6253cd3ebd3db21cbdd92bdb
9 décembre 2015
Tenant les renonciations à la succession de Marc Antoine X...par Marc André X...et Anne X...par déclaration au greffe en date du 8 avril 2011 et 11 mai 2011, rectifiée le 13 septembre 2011, Mme Marielle
6253caa5bd3db21cbdd8ba51
11 septembre 2007
... ; Vu l'arrêt rendu le 14 mars 2002 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE (1re chambre B) ; Vu l'arrêt rendu le 31 mai 2005 par la Cour de Cassation sur pourvoi de Léone X... épouse Z... ; Vu
6e Chambre D
60359565d3c93fb9e983c0bc
30 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2016 F.T.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb6a767b00d948bffb3d29
13 mars 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2019 RENDU SUR DÉFÉRÉ (n° 2019/163,
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