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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 4
662fe5b6b89538338ecde572
10 janvier 2024
ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 et par Me Christelle NICLET, avocat plaidant au barreau de VAL
Charges de copropriété
65cfb687a47d1f8c9dd7089b
24 janvier 2024
AD INVEST AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Marie-jeanne CUJAS - #C1598 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, , Vu les articles 799 et suivants du
Pôle 5 - Chambre 6
6979d274cdc6046d47f52020
27 janvier 2026
Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2025000313 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 11 Juin 2025 Appelant : Monsieur [B] [J], représenté par Me Marie-jeanne
Audience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
[L] [X], demeurant [Adresse 2], président représenté par Monsieur [K] [E], mandataire muni d'un pouvoir, assisté de Me Marie-Jeanne Cujas, avocate (C1598) qui substitue Me Christelle Niclet.
Pôle 1 - Chambre 10
67ef6c739a9834ffd825fa77
3 avril 2025
ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598 S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [B]
Pôle 1 - Chambre 5
64cde6a2e5a2b5d969490d4e
4 août 2023
- Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ac
15 avril 2022
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 529 821 977 53,rue des Poissonniers 75018 PARIS représentée par Me Marie-Jeanne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309964_20230725
25 juillet 2023
E et représentée par Me Marie-Jeanne Cujas, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Saisies immobilières
67a65e649324999a647a3c18
9 janvier 2025
AD INVEST RCS [Localité 10] 829 580 653 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
Service des référés
65b40702753f879640d6084f
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJT7 N° : 14-CH Assignations du : 29 Mars 2023 30 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357643
16 janvier 2025
12] désormais dénommée SASU [13], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Jeanne
1/2/1 nationalité A
65c3d9f8c432ce7d11a70271
1 février 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Jeanne CUJAS
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabd1
3 novembre 2022
PECQUEUR, RCS de PARIS 326 171 543, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Marie-jeanne
6968ea77cdc6046d47655f56
14 janvier 2026
qualité de liquidateur amiable de la SARL GSMG FACILITIES MANAGEMENT né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (République démocratique du Congo) [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Jeanne
644229c7d2fa6fd0f80403dd
20 avril 2023
par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur [G] [D] [S] né le 24 décembre 1988 à MAISONS LAFFITE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Jeanne
1ère Chambre
6a19f8a1cdc6046d476ad8b3
26 mai 2026
MAI 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.
cr
61372651cd580146774249f9
23 novembre 2004
Y... a établi les testaments olographes datés des 10 septembre 1998 et 16 mai 1999 ne désignant plus comme héritiers que ses neveux qu'il a autorisés, le 16 mai 1999, à pénétrer dans sa maison ; que les
éposant plaintec/Jean-Claude Y
61372623cd580146774233e0
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200899
28 juin 2018
Richard A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jeanne B..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300639
cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai
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