Elle reproche à son employeur de ne pas avoir mis de moyens supplémentaires à disposition des désormais deux socio-esthéticiennes, lesquelles ne disposaient que d'un seul chariot, d'une seule salle de

2024, le Préfet de la Marne a prononcé par arrêté sur le fondement de l'article L 3213-1 du code de la santé publique, l'admission en soins psychiatriques contraints, sous la forme d'une hospitalisation

[W] recevable et bien fondé, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

L'ordonnance de clôture est datée du 17 mars 2026.

Cour : 1999/05798 Nature du recours : DECL.

Par jugement rendu le 19 mai 2022, le tribunal judiciaire de Bourges a : - Condamné Monsieur [H] à verser à la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ les sommes de 32 960 € avec intérêts de retard à compter du

] en ses demandes, les dit mal fondées et l'en déboute ; Reçoit la société NGE en ses demandes, au fond les dit en partie bien fondées, y faisant droit en partie ; Condamne la société [E] [R] à payer

et assistée de Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assistée de Me Bertrand Charlet de la SELARL BED NARSKI-CHARLET& ASSOCIÉS, avocat

Deux sociétés concurrentes ont saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 6 mars 2023.

En signant la charte, l'adhérent s'engage à accepter les principes des Mousquetaires et à adhérer à l'ensemble des règles qui en découlent qu'elles soient contractuelles ou d'usage.

[J] [S] et Mme [I] [S] a conclu un contrat d'enseigne avec la société ITM Restauration pour exploiter un restaurant le 8 mars 2018 sous l'enseigne « Poivre Rouge ».

HLM ' LES FOYERS SEINE ET MARNE à verser à la Société BH la somme de 1.525.300 € HT correspondant au montant des surcoûts liés aux fondations, -CONSTATER que la Société HLM ' LES FOYERS SEINE ET MARNE

La société Inthemix, créée en mars 2010, avait pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne ED.

En signant la charte, l'adhérent s'engage à accepter les principes des Mousquetaires et à adhérer à l'ensemble des règles qui en découlent qu'elles soient contractuelles ou d'usage.

[L] [I] a le 31 mars 2008, décidé d'exploiter une agence immobilière et a donc créé à cette fin la société Cote Sud 66 dont il est associé fondateur, avec la société MJB Invest, dont son frère M.

DOMANESS dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pauline

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Marie-Aleth TRAPET, Conseillère

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En signant la charte, l'adhérent s'engage à accepter les principes des Mousquetaires et à adhérer à l'ensemble des règles qui en découlent qu'elles soient contractuelles ou d'usage.