CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab30
3 novembre 2022
représentants légaux de leur enfant mineur, et Mademoiselle [D] [W] née le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 13] (94) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Me Julien GUILLOT
Pôle 1 - Chambre 3
5fda6e0d9cb032b77e442ef5
3 juillet 2019
- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Louis-Marie ABSIL et Me Rebecca GUILLOUX de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 SARL THE
Pôle 5 - Chambre 9
5fd92df5ed88250d5f513dee
22 mai 2020
[Localité 12] Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [X] [S] épouse [M] Née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 10] [Adresse 10] Représentés par Me Luca DE MARIA
Contestations avocats
6a0e96c3cdc6046d47653bb4
20 mai 2026
Maître Simonet, substituée par Me Guillot a sollicité le renvoi de l'affaire.
3e Chambre B
5fdd8ade69680f353fe0b79b
6 septembre 2018
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle GUILLOT, avocate au barreau de GRASSE S.A.R.L.
Référés Premier Président
69eafa70cdc6046d4756dbef
23 avril 2026
mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d94
13 mai 2014
de PARIS - RG n° 06020948 APPELANT Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (67) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Luca DE MARIA
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
Les sociétés Allianz Marine et Aviation et XL Insurance Company Limited, co assureurs, sont intervenues volontairement.
Pôle 4 - Chambre 6
6688de33676b73dd81b96e96
5 juillet 2024
FRANKI FONDATION représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE
Chambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c0
26 octobre 2023
représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marine
69eafa6dcdc6046d4756db2c
12e chambre
603696a441349e3936cd38f7
29 septembre 2015
63] SNC INVEST HOTEL SOCHAUX N° SIRET : B 5 22 821 30505 [Adresse 18] [Localité 63] SARL GHM COURTINE N° SIRET : B 5 20 093 80808 [Adresse 20] [Localité 71] SNC INVEST HOTEL SAINT MARTIN
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
60350ba2ffffa53873fbe776
28 juin 2016
23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU
60350ba2ffffa53873fbe779
60350ba2ffffa53873fbe780
du 23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU
60350ba2ffffa53873fbe781
60350ba2ffffa53873fbe782
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - les observations de Me Vidal, représentant l’association L214,
14e chambre
600ff6a1e41e3b6d5854bea5
14 janvier 2021
] [Adresse 3] Représentées par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962970 Assistées de Me Rebecca GUILLOUX
Page 7 sur 8