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154 résultats pour « Marine GUILLOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6364bbc1e405357f749eab30

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

représentants légaux de leur enfant mineur, et Mademoiselle [D] [W] née le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 13] (94) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Me Julien GUILLOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda6e0d9cb032b77e442ef5

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Louis-Marie ABSIL et Me Rebecca GUILLOUX de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 SARL THE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df5ed88250d5f513dee

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[Localité 12] Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [X] [S] épouse [M] Née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 10] [Adresse 10] Représentés par Me Luca DE MARIA

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître Simonet, substituée par Me Guillot a sollicité le renvoi de l'affaire.

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd8ade69680f353fe0b79b

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle GUILLOT, avocate au barreau de GRASSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa70cdc6046d4756dbef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d7ec25a97f0381f4d94

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

de PARIS - RG n° 06020948 APPELANT Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (67) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Luca DE MARIA

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Les sociétés Allianz Marine et Aviation et XL Insurance Company Limited, co assureurs, sont intervenues volontairement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6688de33676b73dd81b96e96

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FRANKI FONDATION représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marine

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6dcdc6046d4756db2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38f7

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

63] SNC INVEST HOTEL SOCHAUX N° SIRET : B 5 22 821 30505 [Adresse 18] [Localité 63] SARL GHM COURTINE N° SIRET : B 5 20 093 80808 [Adresse 20] [Localité 71] SNC INVEST HOTEL SAINT MARTIN

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe776

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe779

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe780

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

du 23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe781

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

du 23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe782

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00432_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - les observations de Me Vidal, représentant l’association L214,

Source officielle
CA

14e chambre

600ff6a1e41e3b6d5854bea5

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

] [Adresse 3] Représentées par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962970 Assistées de Me Rebecca GUILLOUX

Source officielle

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