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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
épouse [F] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assistée par par Me Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced3
6 novembre 2008
6 novembre 2008
dont le siège est chez la Société CEPROGIM COLIN-11 rue Montgrand-13006 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Etienne PIERI, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Areas Dommages a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Y] [E] exerçant sous l'enseigne MD DECORATION la confection et pose de 89 paires de rideaux en coton naturel blanc.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a7
9 mai 2008
9 mai 2008
BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1b8
29 avril 2025
29 avril 2025
, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfd
27 mars 2008
27 mars 2008
Cour INTIMÉE ASSEDIC ALPES PROVENCE ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE dont le siège est 2 place du Général Férié- BP 359- 13270 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC
Source officielle5ème Chambre
6971f834cdc6046d4739f253
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Enfin, la société Eco mont Saint-Martin prétend que la signification du jugement attaqué est nulle.
Source officielle4e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18b
5 avril 2013
5 avril 2013
Greffier lors des débats : Marion ASTIE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb1
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 23 septembre 2003, Madame Martine X... a été licenciée pour motif économique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à lui
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114f
19 février 2014
19 février 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91159
19 février 2014
19 février 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3e676b73dd81b96f3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7G-CFCYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2022 - Tribunal judiciaire de Paris (18ème chambre, 1ère section) RG n° 19/11896 APPELANTE Etablissement public départemental BLANCHE
Source officielle1ère chambre civile A
60373841fab63813144f5d27
13 mai 2015
13 mai 2015
VAUCLUSE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX -EN-PROVENCE SCI MAISON BLANCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf3
22 juin 2006
22 juin 2006
social est Chemin des Gardettes Sines - 06570 - SAINT PAUL DE VENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c528
24 juillet 2008
24 juillet 2008
Martin Y...
Source officielle3e Chambre A
6162d67ca2a5768a176c5630
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE SA BONIFAY, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Martin
Source officielle4e Chambre B
616389a9a5395b851a399e06
15 mars 2011
15 mars 2011
B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2011 N° 2011/ 137 Rôle N° 08/21809 [S] [H] C/ [B] [F] [E] [P] épouse [F] Grosse délivrée le : à : BLANC
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00641_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Le Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 26 janvier 2024
Source officiellePage 7 sur 44