AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec4
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG no 10/06131 APPELANTS Madame Magali
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[N] né le 15 Août 1999 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ed1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
] né le 11 Octobre 2001 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité albanaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda4031
13 octobre 2022
13 octobre 2022
qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [S] [I], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleChambre 3 A
633e6fd9f8faf13e2e973ca1
3 octobre 2022
3 octobre 2022
MINUTE N° 22/462 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officielleChambre 3-3
69f44df4cdc6046d472f6299
30 avril 2026
30 avril 2026
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Mme Magali
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3537b
8 août 2023
8 août 2023
[Adresse 9] [Localité 2] non comparant ARS OCCITANIE [Adresse 7] [Localité 2] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Août 2023, en audience publique, devant Magali
Source officielleRETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac4d
5 avril 2025
5 avril 2025
[J] [C] né le 12 Février 1982 à [Localité 1] (MALI) (Mali) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01155_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Magali Leroy, avocate de M.
Source officielle3e chambre
5fca8b09ded1887d12a34287
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020366 Représentant : Me LACAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMES 9/ SCP Alexis HEUEL, [I] [H], [I] PIQUET, Magali
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f550
30 avril 2012
30 avril 2012
APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST Lieudit " Le Helleux " 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1)
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d74
4 septembre 2022
4 septembre 2022
Août 1996 à BLIDA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, a refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f74444952
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd49477fe04f5cc64c0
12 avril 2023
12 avril 2023
application des dispositions des articles 462 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35375
8 août 2023
8 août 2023
Adresse 2] [Localité 4] non comparant Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Août 2023, en audience publique, devant Magali
Source officielle1re chambre civile
6698b078e6ed70c67f6449fb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefd
27 avril 2007
27 avril 2007
tribunal de grande instance d'Angers ORDONNANCE RECOURS TAXE A EXPERT Le 27 AVRIL 2007, nous Pascal FAU, Conseiller à la cour d'appel d'ANGERS, délégué par ordonnance du Premier Président, assisté de Magali
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
] né le 06 Janvier 1994 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda402f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [C] [M], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a46
18 octobre 2022
18 octobre 2022
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008484 du 25/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officiellePage 7 sur 153