ministre de la justice à sa demande de communication de la note de service affichée le 7 février 2017 dans la coursive de son établissement pénitentiaire relative aux conditions de détention du dimanche matin

Dans la nuit du 2 au 3 juillet 2014 le magasin de l'Eurl Optique de l'hôtel de ville est victime d'un cambriolage.

[H] [E] des locaux comprenant un magasin, trois pièces d'appartement, débarras et usage en commun d'une cour situés [Adresse 6] destinés à l'activité de commerce d'alimentation générale et d'habitation

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [V] a été embauchée le 17 mai 2010 en qualité d'animatrice par la société Savigny exploitant un magasin franchisé Noz.

La société Chloelina, créée le 12 février 2004, exploite des magasins sous l'enseigne et le nom commercial Maxxilot.

La société Lara a estimé qu'elle était lésée par la politique de prix de son franchiseur, en se comparant à d'autres magasins dépendants du réseau.

à lui payer la somme de 5OOO F en réparation du préjudice collectif subi par la profession des producteurs de phonogrammes a ordonné la publication du jugement par extraits dans deux journaux ou magazines

d'activité habituelle des fleuristes et fournisseurs, alors que, si le néologisme "fleuristerie" contient le mot "fleur" et suggère un rapport avec le monde végétal, nul ne saurait dire s'il s'agit de magasins

La présence inopportune, constatée par procès-verbal, au sein du magasin sous enseigne Monoprix de [Localité 10], d'un présentoir adopt' contenant des parfums POP !

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Les employés de BCBG-US doivent visiter les magasins dans les pays respectifs et travailler avec la direction locale pour fixer les volumes et prévoir les ventes.

de condamner en outre la société TERRE & MER à lui verser la somme de 30 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'ordonner la publication de la décision à intervenir dans le magazine

, ainsi qu'un responsable de magasin.

Lidl du Calvados, - PV de constat réalisé le 8 décembre 2015 dans les magasins Lidl de l'Essonne, - PV de constat réalisés le 8 décembre 2015 dans les magasins Lidl du Rhône, - PV de constat réalisés

sur le territoire national ; elle est également franchiseur pour des sociétés exploitant également des magasins sous son enseigne, l'ensemble des points de vente s'élevant à près de 400 magasins en France

mais lui a promis qu'il était prévu de lui confier la direction du magasin de [Localité 6] ou d'un magasin de [Localité 7], mais qu'en réalité, ils ont été confiés à d'autre directeurs.

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.