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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecf
26 mars 2008
MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE: Embauchée à compter du 23 août 2000 en qualité de responsable confection par la SA MEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS, Bou D...
Chambre Commerciale
68df589c5835300816d815e2
2 octobre 2025
[M] [J] Représentant : Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [H] [E] Représentant : Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat
17e Chambre
6162dd05cadecb9ef7c7e197
15 mai 2012
Débouté Madame [W] [J] de ses autres demandes ; Débouté la société MALONGO CMC de ses demandes reconventionnelles ; Condamné la société MALONGO à rembourser la somme de 5 511,48 € d'allocations chômages
6253c996bd3db21cbdd88b93
19 octobre 2006
MARENGO, greffier de chambre.
6253c9e7bd3db21cbdd8987a
28 novembre 2007
6253cb0abd3db21cbdd8cbac
29 octobre 2008
6253cb0abd3db21cbdd8cbad
6253cb25bd3db21cbdd8cef2
22 octobre 2008
6253c88cbd3db21cbdd8597d
11 octobre 2001
MARENGO, greffier. Magistrats : N. SAINT-RAMON, JP RIMOUR, chargés du rapport avec l'accord des parties (article 945.1 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: P.
6253cb1abd3db21cbdd8cdba
9 avril 2008
6253cabcbd3db21cbdd8be1c
7 mai 2008
MARENGO, greffier de chambre. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.
6253cb0abd3db21cbdd8cba7
MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE : Nadine X... a travaillé pour LA POSTE du TARN dans le cadre de nombreux contrats de travail à durée déterminée à compter du 27 avril 1990.
6253cb0abd3db21cbdd8cba9
MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE : Florence X... a travaillé pour LA POSTE du TARN dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée à partir de l'année 1993.
6253cb1abd3db21cbdd8cdb6
26 novembre 2008
MARENGO, greffier de chambre. Madame X... est employée de la société ATOS ORIGIN INTEGRATION depuis le 18 septembre 1989, comme ingénieur principal.
6253ca09bd3db21cbdd89e04
Chambre 1-4
6708bff8445a086e2bceda8f
10 octobre 2024
COLAS MIDI MÉDITERRANÉE représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE SAS MARENCO
6253c974bd3db21cbdd885f0
26 octobre 2006
MARENGO, greffier de chambre. David Y... a conclu avec la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 10 mai 1999.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L.
6253c98dbd3db21cbdd88a17
MARENGO, greffier de chambre. Gérard X... a conclu avec la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 1er octobre 1998.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L.
6253c98fbd3db21cbdd88a46
MARENGO, greffier de chambre. Patrice X... a conclu avec la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 31 janvier 1994.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L.
6253c98fbd3db21cbdd88a47
MARENGO, greffier de chambre. Pascal X... a conclu avec la S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT un contrat de franchise à effet au 24 janvier 1994.La S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, la S.A.R.L.
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