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F C D, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03859_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, M. et Mme H, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03813_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 8 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02387_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

E soutient que : - les médecins du centre hospitalier de Beaujon qui ont réalisé l'embolisation de sa malformation artério-veineuse médullaire ont commis plusieurs fautes dans le diagnostic de cette

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02839_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

habituel comporte du Clopixol 10mg, Seresta 10, Paroxetine 20, Théralène 5mg, Docycycline 100, Epantol 40 et du Rifampicine 300, qu'il a séjourné à l'hôpital du 12 au 19 mai 2022 pour une thrombose veineuse

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02927_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B, représenté par Me des Champs de Verneix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté urbaine Limoges Métropole à lui verser une indemnité de 10 000 euros au titre

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Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7dee

Appel

16 octobre 2025

[M] [K] dans les termes suivants:' Notre salarié a ressenti subitement de violents maux de tête et un trouble de vision; malaise. ' M. [K] est décédé le 04 novembre 2020.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01320_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309077 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00749_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

D... épouse B..., représentée par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403545 du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00758_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00894_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 20 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03058_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01933_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01404_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le consensus médical ne recommande pas un alitement strict en prévention d'une thrombose veineuse, y compris en cas de lymphocèle compressive

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47d

Appel

8 octobre 2008

prohibé avec usage d'une automobile, - détention d'un instrument de chasse prohibée avec usage d'une automobile, - transport d'une arme de chasse non démontée ni placée sous étui à bord d'un véhicule, - vente

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02328_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

A, représenté par Me des Champs de Verneix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01956_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est atteinte de douleurs chroniques au niveau de la jambe droite en raison d'une insuffisance veineuse de stade C5 avec cicatrices d'ulcère malléolaire interne

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03402_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a informé de ce qu'il se verrait

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03284_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Par ailleurs, aucun élément ne permet d'établir que le fils de la requérante verrait son pronostic vital engagé au Burkina-Faso.

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