[L] [J] C/ CPAM DE LA HAUTE-MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes

[T] [Q] C/ CPAM DE LA HAUTE-MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le

Par arrêté du 20 juin 2024, le Préfet de la Marne a décidé du transfert de Monsieur [X] [N] à l'UMD de [Localité 4], décision devenue effective le 25 juin 2024.

Le préfet de la Seine-et-Marne enregistrée sous le n° RG 26/02729 et celle introduite par le recours de M. X se disant [V] [B] enregistrée sous le n° RG 26/02730, déclarant le recours de M.

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

courantes déposées pour troubles de voisinage contre l'association X aux dates suivantes : a) le 13 mai 2014, main courante 2014/005698 ; b) le 03 septembre 2014, main courante 2014/009998 ; c) le 29

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE

La POLYCLINIQUE du MAINE a adressé ses observations à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne le 16 février 2009.

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE venant aux droits de la CRCA ANJOU-MAYENNE Décision du T.I.

a prononcé l'admission en soins psychiatriques contraints, sous forme d'hospitalisation complète à l'EPSM de la MARNE de Monsieur [L] [X] à l'époque sous écrou à la Maison d'Arrêt de [Localité 6], estimant

de créances entre les mains de la BNP Paribas à [Localité 7] ( 95), totalement infructueuse, - le 5 janvier 2024, une saisie conservatoire de créances entre les mains de la BRED Banque Populaire à [

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 09055 APPELANTE Madame Mayna

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la main

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Mairie de Neuilly-sur-Marne — Caractère communicable, à la société TRANSPACITY, du rapport annuel 2015 établi par le concessionnaire de la délégation de service public portant sur la création d'un réseau

Mairie de Nogent-sur-Marne — Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société Telkels qui souhaite l'utiliser afin de diffuser aux séniors de la commune un magazine

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande