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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aaacdc6046d47a137e7

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02442 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3fcdc6046d47bf37f5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFLB Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf45cdc6046d47bf3949

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02496 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFK6 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf53cdc6046d47bf3c8c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02491 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 12h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf5dcdc6046d47bf3f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKE Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 12h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf76cdc6046d47bf453a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02478 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFHW Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79fcdc6046d470cbf18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02395 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEMM Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7c8cdc6046d470cc24c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEJL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 10h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a43cdc6046d472d91cb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02405 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNERX Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11H06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa8dcdc6046d473790e3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbfecdc6046d47570f59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02277 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc05cdc6046d47570fcb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02274 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDKU Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1acfcdc6046d47afdfdd

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02291 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDS7 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 12h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad1cdc6046d47afdffc

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02290 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDSL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 16h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d3cdc6046d47cc8f16

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND77 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 11H31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040ddcdc6046d47cc919c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7X Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11H40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040eccdc6046d47cc9539

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7R Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040facdc6046d47cc9891

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02323 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7M Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040ffcdc6046d47cc99ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7K Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb99cdc6046d472a39c7

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02022 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 16h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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