Par ailleurs, Mme [E] dans un message postérieur du même jour à 18h48 conteste formellement l'allégation de M.

Par message RPVA du 14 mars 2026, la République de Côte d'Ivoire prise en la personne de son ambassadeur en France a fait valoir qu'elle avait procédé au versement sur le compte CARPA ouvert à cet effet

Le conseil de la société [D] Location a contesté l'avis de caducité par message du 3 février 2026. L'audience sur incident de caducité a eu lieu le 12 mars 2026.

La note en délibéré adressée par message RPVA du 17 avril 2026 de la société Carat Finances et à laquelle M.

Par message au RPVA du 2 mars 2026 le conseil de l'appelante a indiqué ne pas disposer des écritures annoncées par son adversaire dans son message RPVA du 11 février 2026, seul le BCP étant joint.

« EVENGRAVE » initial, accompagné de l'ensemble des messages d'actualisation et du message de clôture de l'événement ; 4) concernant l'assignation devant le tribunal de grande instance de Versailles,

Par ailleurs, il prétend n'avoir pas été informé du caractère mensonger du message en cause.

absence de remise volontaire des messages par le mari est insuffisante à présumer la fraude.

Par message RPVA du 23 mars 2026, l'appelant fait valoir en substance que suite à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 22 janvier 2026, notamment confirmatif du jugement du juge aux affaires

Par message du 1er avril 2026, le conseil de l'appelant a indiqué que la déclaration d'appel n'avait pas été signifiée à l'intimé non constitué en raison d'une difficulté relative au commissaire de justice

A l'issue de l'audience des plaidoiries et pendant le délibéré, les parties ont indiqué à la cour par messages RPVA du 3 et 7 avril 2026,qu'un protocole d'accord transactionnel était en cours de signature

Par la suite les parties ont demandé, à nouveau, un retrait du rôle par messages RPVA des 20 et 21 avril 2026, soit la veille et le jour même de l'audience.

Par message électronique du 2 mars 2026, M. [X] a indiqué, par l'intermédiaire de son avocat, se désister de son appel, et était ni comparant ni représenté à l'audience.

[L] [Q] [C] intimant la SAS IE Conseil, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe à l'appelant le 9 février 2026, Vu le message RPVA du 10 février 2026 du conseil de l'appelant

B et Mme D ont produit plusieurs photographies et la copie de nombreux messages qui témoignent de la réalité et de l'intensité de leur relation à compter de l'année 2021.

Et l'échange de messages les 27 et 29 juin 2007, visiblement entre Mme Y... et Mme X... et non entre M.

refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Sud à sa demande de communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers

[O], témoin : je lui ai présenté le travail qu'on allait effectuer : tri, palettisation, filmage de palettes d'électro-ménager.