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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6811aeb381f47e994feb268d
29 avril 2025
29 avril 2025
Pyrénées Inox, dans les relations de la société Midi Pyrenees Inox avec Monsieur [R] [W], débouter Monsieur [R] [W] de ses moyens, fins, demandes et prétentions à l'égard de la société Midi Pyrenees
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d52
21 avril 2022
21 avril 2022
la société Midi Auto Chartres à lui verser des dommages et intérêts, - condamné la société Midi Auto Chartres à verser à Mme [O], la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce8
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Reprochant à la société Mizzi d'avoir rompu ce contrat de manière injustifiée, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Midi Aquitaine Étanchéité a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune
Source officielle2ème chambre
63f4705315a16c05de1db653
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jdc Midi Pyrénées de ses demandes en paiement, -a condamné solidairement Mme [O] [Z] et la Sasu Origin'elle à restituer à la société Jdc Midi Pyrénées le TPE SAGEM 930 sous astreinte provisoire de 10
Source officielleChambre 1-3
678b47108cafc520068c163b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
contre la société Travaux du midi, - constaté le désistement des sociétés Allianz et Axa de leurs demandes dirigées contre la société Travaux du midi, - condamné la MAF et Mme [X], la société PBM,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Les Travaux du Midi, nouvelle entité juridique, vient désormais aux droits de la société Les Travaux du Midi Marseille (" Les Travaux du Midi "), et de la société Dumez Méditerranée (Les Travaux
Source officielle2ème chambre section C
679331d431df9338379d27a1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Midi Sud-Ouest aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Devant le tribunal, la société Tennis du Midi a fait valoir que son intention frauduleuse n'était pas établie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Les Travaux du Midi, nouvelle entité juridique, vient désormais aux droits de la société Les Travaux du Midi Marseille (" Les Travaux du Midi "), et de la société Dumez Méditerranée (Les Travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32f
3 juin 2009
3 juin 2009
MIDI MACONNERIE MODERNE C / Jean-Pierre X... Monique Y... épouse X...
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d280b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du Midi à payer à Mme [V] la somme de 250 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. 11- La société Auto Class du Midi a relevé appel de ce jugement le
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f9f3b1a6be9c926c7caa5f
11 avril 2025
11 avril 2025
AUTO , des pièces automobiles, la société Holding Midi Auto a contacté la SCP Bertin, société d'avocat inscrite au barreau de Paris .
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bda
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du contrat à durée indéterminée conclu le 26 août 2019, Dit que la SAS Les Mini-Mousses a exécuté de manière fautive et déloyale la relation de travail, Condamné en conséquence la SAS Les Mini-Mousses
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616323203dbed56e5e2c2fc4
17 mars 2010
17 mars 2010
Midi' de sa demande complémentaire en paiement de la somme de 647.564,80 €, - en conséquence, condamner Goss international à payer à 'la Dépêche du Midi' la somme de 1.832.564,80 € , - confirmer le
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93167
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la responsabilité de la SARL MIDI MAS et de la SARL MIDI TOITURES il expose : La SARL MIDIS MAS n'a pas mis en 'uvre la construction de l'immeuble conformément au permis de construire délivrer,
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Relevant que monsieur Z... n'a accordé aucun entretien au journaliste du Midi Libre et que celui-ci a plagié son article, la société M a assigné la société Midi Libre, en contrefaçon et parasitisme, et
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc58ab253a8400fb16f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le 10 novembre 2021, la société VT Call Midi-Pyrénées a renouvelé la période d'essai de M. [W]. Par lettre du 6 décembre 2021, la société VT Call Midi-Pyrénées a notifié à M.
Source officielle3ème chambre A
6789f70539ae1759ccf60698
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AUX SAVEURS DU MIDI C/ S.A.S. METRO FRANCE S.E.L.A.R.L.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da52
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 octobre 2023, la SARL MIDI TRANS EXPRESS LOGISTIQUE demande à la cour de - juger l'appel de la SARL MIDI TRANS EXPRESS LOGISTIQUE
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