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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e091
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me BALE avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Florence MILAN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c5
11 avril 2024
11 avril 2024
INTIMÉ : [K] [Y] [P] [I] [N] né le 12 Décembre 1962 à [Localité 15] (33) ([Localité 15]) de nationalité Française Profession : Sylviculteur, demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Philippe MILANI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la succession de son époux prédécédé, Monsieur [A] [F] [W] [N] né le [Date naissance 8] 1938 à [Localité 12] (76) et décédé le [Date décès 6] 2022 à [Localité 15] (33) Représentée par Me Philippe MILANI
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'effet barrière pour la migration de l'avifaune est limité à un niveau faible compte tenu des mesures d'évitement et de réduction des risques proposées ; la mesure de compensation prévue en faveur du milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
environnementale au sens de l’article L. 181-1 du code de l’environnement ; - l’évaluation des incidences Natura 2000 est insuffisante s’agissant du Gypaète barbu, de l’habitat de l’Aigle royal, du Milan
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b3
4 novembre 2015
4 novembre 2015
X... a été engagé en qualité de mécanicien le 1er septembre 2000 par la société SOPREMA, aux droits de laquelle vient la société Mialanes Béton (la société).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sept espèces inscrites à l'annexe I de la directive oiseaux ont survolé l'aire d'étude immédiate (bondrée apivore, busard des roseaux, busard Saint-Martin, milan noir, milan royal, grue cendrée et cigogne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la décision méconnaît les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement en ce qui concerne le milan royal et les chiroptères ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sa partie Est se situe au regard du schéma régional éolien dans une zone à sensibilité forte pour l’enjeu avifaunistique du fait de nidification connue du milan royal.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
articles L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et R. 181-34 du code de l'environnement ; - les inventaires avifaunistiques ont permis de déterminer un enjeu modéré pour le Milan
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b82
9 janvier 2002
9 janvier 2002
En 1989, il a passé les ordres d'achats suivants : - le 30 janvier 1989 : achat "au mieux" de 2.000 actions MIDLAND BANK pour un montant total de 454.730,15 F ; - le 20 mars 1989 : achat "au mieux" de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
en l’absence de consultation de l’autorité environnementale ; le projet ne porte pas atteinte au paysage et à la commodité du paysage ; le projet ne porte pas atteinte à l’avifaune et notamment au milan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
menus travaux de réouverture de la route départementale 53 ont été réalisés ; - les difficultés invoquées par le département, tenant aux risques environnementaux, à la propriété du pont-rail des Milandes
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
15 février 2006
l'avenant au contrat de travail du 20 décembre 1999 que des conditions générales d'expatriation, que ses relations contractuelles avec la société DTP TERRASSEMENT dans le cadre du chantier suivi à MIDLANDS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9ac631452d1a0ef076a5f
6 décembre 2019
6 décembre 2019
devenue DNP Photo Imaging Europe (la société DNP) et la société par actions simplifiées Photo Station, aujourd'hui Générale de Téléphone (la société GDT) ont conclu un contrat de mise à disposition de mini
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b0
4 mars 2008
4 mars 2008
découverts dans les sièges de la voiture auraient été dissimulés à son insu par le dénommé A..., ami d'un ami (un soi- disant Monsieur X... dont il ignorait le prénom et l'adresse), rencontré dans un bar à Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
noir et au milan royal ; il a été constaté la présence de nids de cigognes blanches et noires dans un rayon de neuf kilomètres autour du projet de parc éolien.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
du Mont de Transet figurent à l’annexe I de la directive oiseaux et ont un intérêt patrimonial ; le milan royal et les vanneaux huppés ont été repérés principalement à des hauteurs de vols entre 50 et
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
société Résidence Alexandra au cours de l’année 2017 ; - la provision pour dépréciation d’un bien immobilier, d’un montant de 800 000 euros, est justifiée ; - les cessions des biens situés 24 rue de Milan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des roseaux, « vulnérable » sur la liste rouge régionale, le busard Saint-Martin, « quasi-menacé » sur la liste rouge régionale, le busard cendré, « quasi-menacé » sur la liste rouge régionale et le milan
Source officiellePage 7 sur 39