Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160357
3 mars 2016
3 mars 2016
refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation culturelle de Millas
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
qui supporte la charge de la preuve, n'apporte pas d'éléments suffisamment probants pour établir l'inexistence des prestations se rapportant à deux factures réellement établies par la société Nicolas Milan
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La zone d'implantation du projet se trouve au sein du domaine vital du milan royal identifié par le plan national d'actions concernant cette espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c873
29 septembre 2008
29 septembre 2008
pour la totalité des sociétés du groupe à Milan.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
18 juin 2008
, l'arrêt de la cour d'appel de Milan du 6 novembre 1990, l'arrêt de la Cour de cassation italienne du 7 décembre 1992 et l'acte de cession du 13 octobre 1995, de : - dire que la responsabilité de David
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant du Milan royal : 41.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e8
17 mai 2001
17 mai 2001
Dans le cadre de cette construction, la société AYRTON, maître d'ouvrage délégué, a passé un marché de travaux avec la société MIALON.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
royal, le milan noir, le faucon pèlerin et le grand-duc d’Europe, tous protégés sur l’ensemble du territoire aux termes de l’arrêté du 29 octobre 2009.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
royal et à la grue cendrée ; il existe un risque caractérisé de mortalité et de perte d'habitat du grand murin, du rhinolophe euryale, du petit rhinolophe et de destruction et de perte d'habitat du milan
Source officielleChambre sociale 4-1
670f586c4ad0d5ee7d7e5e78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
attaquée : n° 18/00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE le 14 Mai 2024 Appelant : Monsieur [G] [R], représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097ec
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ARB agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94 Intimé
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00d7
27 août 2022
27 août 2022
Les autorités disent qu'un vol de retour vers Milan est prévu mais il n'est pas encore effectif.
Source officielleChambre commerciale
627f48cc551627057d32df1c
13 mai 2022
13 mai 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04912_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort également de ces pièces que le requérant réside en France depuis février 2022, à l'exception d'un séjour à Milan entre le 19 avril et le 23 mai 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163a6151d97f2f687d9139e
9 septembre 2009
9 septembre 2009
[B] se borne à répliquer que Gus Italia est l'enseigne de son entreprise de droit italien ainsi qu'il en justifie par un extrait de son immatriculation à la chambre de commerce et d'industrie de Milan;
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
à l'avifaune et aux chiroptères mais a seulement opposé à la société Ferme éolienne de Moux l'absence de dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction du faucon crécerellette, du milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
royal et les chiroptères ; sur le milan royal, le préfet n’a pas tenu compte de sa proposition de bridage dynamique alors qu’un « portée à connaissance » ne s’applique que lorsque le projet est autorisé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que la décision contestée méconnaît les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement en ce qui concerne le Milan royal et les chiroptères.
Source officielle5e Chambre
603699194c3e913b8d57cb65
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[V] a quitté le Liban, le 14 août 2006, avec ses enfants [K] et [D], à destination de la France ; qu'elle a effectué le voyage en avion depuis Damas jusqu'à l'aéroport de Paris Charles de Gaulle via Milan
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
10 mai 2007
TRANSCOAZUR dont le siège social est sis MIN Saint Augustin - Local 374 - Bâtiment H - B.P. 3006 - 06296 NICE CEDEX 3 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués S.A.
Source officiellePage 7 sur 42