Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026 - 64 N° RG 26/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAR2 [V] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 avril 2026 N° 2026 - 63 N° RG 26/01941 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARX [N] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 avril 2026 N° 2026 - 62 N° RG 26/01935 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARG [B] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026 - 61 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQI [D] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 58 N° RG 26/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALV [N] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 57 N° RG 26/01853 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALU [H] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 69 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ4 [J] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 68 N° RG 26/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZW [M] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

[B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier par requête réceptionnée au greffe le 27 novembre 2019.

CHAURAY [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIE, substitué par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2008 TRIBUNAL

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2008

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ a/ 333 APPELANTE : Madame Thérèse X... ... 34820 ASSAS non comparante assistée de Me DEBERNARD-JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAI3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 165 du 14 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAL3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 176 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA6Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 223 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT