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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
64ba21ab354f98d9699d4ece
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Statuant sur l'appel formé par : Madame [G] [R] née le 10 Janvier 1972 à [Localité 4] (72) [Adresse 3] [Localité 5] actuellement hospitalisée à l'EPSM de la Sarthe Comparante assistée de Me Morgane
Source officielleChambre des Etrangers
689435972f9f358a417218c6
6 août 2025
6 août 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b7
15 novembre 2016
15 novembre 2016
né le 08 Mai 1974 à MOSTAGANEM -ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/11/2016 à 13 h 09 par télécopie, er reçu au greffe le 14/11/2016 à 8 heures, par Me Morgane DUPOUX, avocat;
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babf
6 mai 2008
6 mai 2008
TOIT FAMILIAL DES HAUTES-PYRENEES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Les Ponts Jumeaux 2 rue du Docteur Sanières 31007 TOULOUSE CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
25 mars 2014
de nationalité Française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marina BLANC substituant Me
Source officielleChambre des Etrangers
6896d65efd8bd33bb83ea4bd
8 août 2025
8 août 2025
Elle est accessible au public par une porte autonome donnant sur la voie publique, une clôture séparant son accès du centre de rétention.
Source officielleRETENTIONS
67f0bc5f8f7cbd382f4d318f
4 avril 2025
4 avril 2025
[M] [D] né le 16 Octobre 1985 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dff
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Le tribunal, s'agissant des deux enfants (Julie née le 30 décembre 1996 et Morgane née le 3 août 1999), a entériné l'accord des parents pour fixer leur résidence habituelle chez leur mère, et quant au
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd6
17 décembre 2014
17 décembre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Source officielle20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fba
26 avril 2023
26 avril 2023
N° RG 23/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [W] Me Morgane
Source officielle5e Chambre
6287338fc1d4e9057d613079
19 mai 2022
19 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'appel nullité Dans sa déclaration d'appel, Mme [Z] écrit : 'L'appel nullité est de droit quand sont portées des atteintes graves aux droits fondamentaux.
Source officielle5e Chambre
62873390c1d4e9057d61307f
19 mai 2022
19 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'appel nullité Dans sa déclaration d'appel, Mme [N] écrit : 'L'appel nullité est de droit quand sont portées des atteintes graves aux droits fondamentaux.
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec219e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
prononcé l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Tricotage du Centre a arrêté le cours des intérêts légaux et que la créance de dommages-intérêts fixée par le présent arrêt ne porte
Source officielle5e Chambre
600fe8f2355a9b341d3e2cba
21 janvier 2021
21 janvier 2021
La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
augmentation de la surface d'évitement latéral de l'ordre de 0,07 % de la surface publiée du secteur SETBA Aube ; notamment il n'empiète pas sur le couloir de sortie du secteur SETBA Aube vers le SETBA Morvan
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920cc171f9a1fe14c65f
20 mai 2010
20 mai 2010
Il demeure que ne sont pas contestés le caractère indépendant et la bonne accessibilité des surfaces utilisées justifiant de porter la pondération des caves à 0,15, le jugement étant confirmé sur ce point
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f40876004f131a6108
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Comme faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c5
30 juin 2014
30 juin 2014
En l'espèce, M X...produit des relevés d'heures établis jour par jour pour les années 2007 à 2009, sur la base d'indications manuscrites portées sur des calendriers.
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
enregistrée sous le n° 18/00290 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître D'HUART, avocat au barreau de NANTES substituant Maître Morgane
Source officielleRETENTIONS
69e9ac5dcdc6046d4737d92f
21 avril 2026
21 avril 2026
langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme [C] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officiellePage 7 sur 103