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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA05876_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05902_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00908_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02645_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04323_20260219
19 février 2026
19 février 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87a
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleChambre 3-3
633fc282e633183e2ee176a8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD SARL LE CHAMBRUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33cd
18 janvier 2018
18 janvier 2018
de la SARL LAM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1103 Assistés par Me Corinne HAREL substituant Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33ce
18 janvier 2018
18 janvier 2018
l'Exécution du Plan de la SARL CAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1103 Assistés par Me Corinne HAREL substituant Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
20 février 2009
Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, ayant Maître Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Monsieur O... demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67932fe99097fd849ae8ac64
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur [G] [P] né le 26 avril 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Claire ABELLO, avocat au barreau de PARIS, toque : D2017 Assisté à l'audience par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca8
25 novembre 2008
25 novembre 2008
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Septembre 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54c
6 mai 2008
6 mai 2008
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03014_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03841_20260219
19 février 2026
19 février 2026
MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
postérieure gauche, d'anciennes plaies sur les antérieurs et une blessure à la queue importante ", la lionne n°3 " de nombreuses plaies sur la tête, une plaie à la queue, une fonte musculaire et un mouchage
Source officiellePage 7 sur 31
MOUCHAN, Aurore, Magali, ANTOINE
07/11/2025
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MOUCHAN, Aurore, Magali, MANO
20/04/2025
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MOUCHAN, Pierre, Laurent, Jean-Phillippe
02/01/2025
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Mouchantaf, Florian, Paul
06/09/2024
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MOUCHANTAF, Mario
07/06/2024
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