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387 résultats pour « Mouchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a192eb4cdc6046d4754ced7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Marie-Christine MOUCHAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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Annonces BODACC349 résultats

Journal officiel
Créations

MOUCHARD, Fabien, Lucien, Roland

SIREN 341766467Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

29/07/2026

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Créations

MOUCHARD, Kévin, Sylvain, Christian

SIREN 106945579Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

12/07/2026

Voir →

Créations

MOUCHARD, Quentin, Romain, Georges

SIREN 878002039Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Créations

MOUCHARD, Jason

SIREN 104505078Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

19/05/2026

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Modifications diverses

RAGOT, Delphine, MOUCHARD

SIREN 985156942Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

15/05/2026

Voir →

CA

Référés et Recours

68e89308f271a402af33b8a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à Pouillon en date du 29 avril 2025, [J] [Z] cédant au bénéfice de la SAS Moutikoa l'intégralité des parts sociales qu'il détenait dans la SARL Cediv, ayant été nommé par la suite gérant de la SARL Moucha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89542

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964d

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9f

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9a

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ecb

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92e

Appel

19 février 2008

19 février 2008

RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca41e99066fd7c90fc2245

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ARENES C/ [K] [YO]-[S] veuve [YO] [O] [F] [D] [YO] [L] [K] [GO] [YO] [CS] [YO] [H] [YO] [FC] [YO] [N] [M] [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00165_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 janvier 2021 et le 28 mai 2021 sous le n° 21MA00165, la SARL Missada, représentée par Me Mouchan, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89259

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89925

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a8

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5aa

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ad

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ae

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad4

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9b

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cf

Appel

5 février 2008

5 février 2008

d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffba

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... ... 49000 ANGERS Comparante, INTIMEE : CAF DE L'ANJOU 32 rue Louis Gain 49927 ANGERS CEDEX 01 représentée par madame Jacqueline MOUCHARD

Source officielle