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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6a1a740ccdc6046d47749b21
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a740ecdc6046d47749b39
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7411cdc6046d47749b86
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb7bcdc6046d47e95db1
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a742bcdc6046d47749d6c
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb76cdc6046d47e95d50
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698b
2 avril 2003
2 avril 2003
En garantie du remboursement de ce prêt, la BFCC bénéficiait d'un nantissement sur le fonds de commerce de la société MATHY.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fbb
8 mars 2004
8 mars 2004
Arrêt SNC LARA MOULENAT / Office d'HLM de la ville de Perpignan et autres FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN du 16 septembre 1997 confirmé
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8bbb2c32d969d3523c
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d3528a
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64eedca3bb2c32d969d35293
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885b
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e76
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bf
3 avril 2024
3 avril 2024
au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb78cdc6046d47e95d63
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb7ecdc6046d47e95dd0
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb80cdc6046d47e95e1d
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officiellePage 7 sur 170