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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00505_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

A, représenté par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulon

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Pôle 5 - Chambre 2

65a62c6f448a370008a720d8

Appel

12 janvier 2024

S'agissant des bracelets référencés N6700417 et N6700517, le premier étant en or gris pavé de diamants, émeraudes et onyx, le second en or jaune et moucheté, les sociétés Cartier énumèrent également les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00586_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00705_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Phoenix France Infrastructures et Bouygues Télécom.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01592_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Claudé-Mougel, rapporteur ; les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00788_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01271_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune d'Eguilles, et celles de Me Caviglioli, représentant M. B.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03075_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori, représentant M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02839_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00983_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

B, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens de la procédure.

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2EME PROTECTION SOCIALE

653219d79e4ea48318f5a9bf

Appel

19 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Non comparante, non représentée Convoquée par lettre simple le 04 avril 2022 Ayant pour avocat Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL

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TROISIEME CHAMBRE

651fa540c601f08318991683

Appel

5 octobre 2023

barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Pierre Mougel

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00946_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

A, représenté par Me Mougel, a répondu le 20 janvier 2023. Cette réponse a été communiquée à la commune de Grande-Synthe. Vu les autres pièces du dossier.

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