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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91136
17 février 2014
17 février 2014
né le 17 Novembre 1959 à MARSEILLE (13000) ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA et de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'Ajaccio Mme Marie Michèle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
même, être réputés avoir un objet financier et non commercial, et ainsi comme non intégralement déductibles, cette dernière société n’ayant pas été placée sous procédure de sauvegarde, la situation nette
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le salarié percevra un intéressement de 2,5 % sur la marge nette des opérations qu'il aura initiées ( par marge nette, il est entendu le résultat net laissé par l'opération réalisée, après prise en compte
Source officielleChambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7aa
8 avril 2025
8 avril 2025
le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné la SASU NESS TRANSPORT aux dépens de l'instance.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00036_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
comptable du fonds commercial non amortissable, de 351 000 euros, et de la valeur nette des immobilisations corporelles au 31 décembre 2017 de 56 489 euros, soit un total de 407 489 euros, s'élevait à
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03915_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes du I de l’article 223 B bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l’exercice clos le 31 décembre 2013 : « Les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d43c25a97f0381f4c8c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
La société Groupe CPS a créé la société I-Ness pour reprendre le fonds de commerce de la société DIS.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00531_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées qu'ultérieurement par elle, à la condition que ces pertes ou charges soient nettement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01072_20240215
15 février 2024
15 février 2024
publiques de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à sa demande au motif qu'il n'existait pas de disproportion marquée entre le montant de sa dette fiscale et sa situation financière et patrimoniale nette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
comptes de l'exercice clos en 2012, au titre duquel la provision litigieuse a été constituée, n'ont pas été pris en compte ; - le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos en 2012 est en nette
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
10 avril 2025
Ces réservoirs se situent en amont, ou le long, de plusieurs rivières, dont la Neste d'Aure et la Neste du Louron, qui, en se rejoignant à [Localité 7], forment la rivière 'la Neste', laquelle alimente
Source officielle1ère Chambre
603592bf808896b76c21d9a6
30 mars 2016
30 mars 2016
ARRET DU 30/03/2016 Dossier : 14/02471 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [A] [Q] divorcée [G] C/ [C] [L] SNC NESTE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01569_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02895_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
20 février 2025
comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc450
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[C] [X] s'engage à réaliser annuellement un chiffre d'affaires hors taxes de 400 000 € à marge nette de 30 % par rapport au chiffre d'affaires hors taxes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034b098d69fce9c83b2f026
18 octobre 2016
18 octobre 2016
mandat social pour tout autre motif que la faute grave ou lourde, vous percevrez une indemnité transactionnelle de révocation fixée forfaitairement et par avance à la somme de 24 mois de rémunération nette
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D et C la somme de 2 305 000 euros et celle de 384 000 euros, correspondant à la perte de marge nette escomptée lors de la réalisation de l'opération immobilière.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
comptable des biens de retour non amortis n'est pas certifiée par un commissaire aux comptes et la valeur probante de la comptabilité de cette société est contestable ; - la valeur nette comptable,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05020_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La circonstance que l'adresse du 13 rue de Nesles figure sur des attestations de scolarité datées du 11 et du 13 octobre 2016 des établissements ayant accueilli son fils n'est pas à elle seule un indice
Source officiellePage 7 sur 631