; ' Indemnité pour préjudice moral : 30 200 euros nets ; ' Rappel de JRTT au titre des années 2019 à 2021 : 7 050,19 euros bruts ; ' Article 700 : 4 500 euros ; ' Dépens .

CONDAMNER solidairement les associations [9] et [2] à verser à la salariée la somme de 6.000,00€ nets à titre de dommages-intérêts pour co-emploi, dol et perte de droits à la retraite pour les périodes

[C] la somme de 150.700euros nets (12 mois de salaire) ou a minima la somme de 75.360 euros nets à titre de dommages et intérêts (6 mois de salaire). C.

, à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 3000 euros nets sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonner la remise

prud'hommes, Infirmer le jugement rendu le 18 janvier 2024 en vertu desquels le conseil de prud'hommes " Rejette les autres demandes ", à savoir : - Déboute Mme [B] de sa demande de 10.000 euros nets

(après déduction d'une estimation de cotisations à hauteur de 23%), et l'indemnité légale de licenciement à hauteur de 3.357,96 € net, sont assortis de l'exécution provisoire, soit un total net de 6.202,15

La Cour confirme la nullité de la rupture du contrat de collaboration pendant la période d'essai et juge que cette rupture présente un caractère discriminatoire. Elle condamne l'avocate à verser à la

individuels, * 5 000 euros nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la violation des obligations de sécurité et notamment de tenue de visites auprès de la médecine du

- Mme [I] [N] : 46 046,22 euros net - Mme [R] [O] : 52 327,40 euros net - M.

- Mme [G] [N] : 46 046,22 euros net - Mme [R] [D] : 52 327,40 euros net - M.

* 1 000,00 euros au titre de la liquidation de l'astreinte, * 2 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour avertissement abusif, * 1 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour

-Indemnité pour travail dissimulé : 42 350,70 euros nets -Dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 20 000 euros nets Ordonner la résiliation judiciaire du contrat de travail

La société Neos Technologie a notifié ses premières conclusions d'intimée le 26 juillet 2021.

[J] les sommes suivantes : . 4 572, 84 euros nets au titres des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse . 1000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[U] les sommes suivantes : 8 326,74 euros bruts à titre de rappel de salaire sur les mois de juillet 2024 à novembre 2024, 798,00 euros nets à titre de rappel pour indemnités repas pour juillet et août

[I] [O] et Mme [D] [W] épouse [O] (M. et Mme [O]), des locaux sis [Adresse 2], pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2003 jusqu'au 31 mars 2012, moyennant un loyer annuel de 4.504,12 euros

[B] a consenti un bail commercial portant sur cette surface à la société [Y], pour neuf ans, moyennant un loyer mensuel de 1.500 euros en principal.

l'audience et représentée par Me Erwan LE MOIGNE de la SELARL AVOCATLANTIC, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE Mme [E] [D] a été engagée par l'Association ADAR à compter du 26 juillet 2016 suivant neuf