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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE01466_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce34
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf8
6 mars 2008
6 mars 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le premier juge a également relevé que l'intéressé avait expliqué lors de l'audience avoir été battu à plusieurs reprises par des membres armés des milices de Nicolás Maduro.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8d
15 avril 2021
15 avril 2021
Banque Edel ayant son siège social sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Nicolas Mollet de la SELARL Derussy - Fusenig - Mollet
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea5
15 novembre 2011
15 novembre 2011
ès qualités d'assureur de la SARL BAUDIN MUSY représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annie MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87325
1 février 2005
1 février 2005
RG N : 03/01316 - A R R E T Prononcé à l'audience publique du un Février deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb77
11 mars 2008
11 mars 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8f
12 avril 2005
12 avril 2005
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du douze avril deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d376
12 avril 2005
12 avril 2005
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze avril deux mille cinq par Nicole
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef1adc5b777c90993000
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Z] [O] Elisant domicile au cabinet ROUSSEAU & SUSSMANN [Adresse 4] [Localité 11] MONSTERS GROUP SARL, société de droit luxembourgeois Prise en la personne de ses co-gérants M.
Source officielleChambre sociale
653b59cd502b828318c4e663
26 octobre 2023
26 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Septembre 2023, devant : Madame NICOLAS, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielle6ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHAMBET de la SELARL Nicolas CHAMBET, avocat au barreau D'ANNECY AXA FRANCE IARD assureur de société EX YU FACADES SARL et [X] [T] [Adresse 8] [Localité 23] Représentée par Me Anne MARTINEU de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f427
20 mars 2012
20 mars 2012
BELAYSOUD représentée par ses dirigeants légaux 18 avenue d'Arsonval ZI Nord 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85e
8 février 2011
8 février 2011
INTIMÉES : SOCIETE TELEPERFORMANCE CENTRE EST venant aux droits de la SOCIETE TELEPERFORMANCE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Quartier des Saules Immeuble le Renaissance Rue Claude Monet
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6e
27 mai 2008
27 mai 2008
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 avril 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SMABTP SASU EUROVIA PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE SAS MONNOT ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Frantz AZE
Source officiellePage 7 sur 18