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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
67f8a5c4ec820a3a2a05e7da
10 avril 2025
10 avril 2025
IDIART de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX CABINET ADVOCARE, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement rendu le 24 Janvier 2025, enregistré sous le n° 2024002066 par le Tribunal de Commerce de MONT
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f08318991935
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969ae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ESCUDE loco Maître RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON sur appel de la décision en date du 17 MARS 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
64d47e339cde2fd969f22fc0
9 août 2023
9 août 2023
Représentée par Me SERRANO loco Me BARNABA, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 24 FEVRIER 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU Tribunal Judiciaire DE MONT
Source officielleChambre sociale
62760ca5593736057d78aa4c
5 mai 2022
5 mai 2022
NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
62cfb25c548bc59fcf4f1130
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[E] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Mont de Marsan, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac4d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e7bc25a97f0381f570d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Assistée de Me Henri-Nicolas
Source officielleChambre sociale
62cfb25e548bc59fcf4f113a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[N] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Mont de Marsan, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
- moniteurs 'renfort saison', - moniteurs temporaires 'renfort vacances'.
Source officielle17e Chambre
615e0e14c25a97f0381f51f4
2 décembre 2014
2 décembre 2014
débattue le 06 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-1
65b20984c4cf860008dff31e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
/ 032 Rôle N° RG 23/09686 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCP [D] [Z] [G] [Z] [O] [Z] C/ Commune de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c82fb820aa60963d8438
5 octobre 2012
5 octobre 2012
JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS CFDT DE LA LOIRE ET DES MONTS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec13
26 octobre 2011
26 octobre 2011
L MONTE TP X... C/ S. A. S BATIMAT 2B SCP Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60325845c45d6d8d9b012b66
22 février 2018
22 février 2018
Le 19 décembre 2013, le groupe INFOPRO Digital a racheté la SAS GROUPE MONITEUR.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
7 avril 2004
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononc Ë l'audience publique du sept avril deux mille quatre par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS CFDT DE LA LOIRE ET DES MONTS
Source officielleChambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1136
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Dispensée de comparaître sur appel de la décision en date du 12 JUIN 2020 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE MONT
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
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