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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c765
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382906f4e91c5f36c40c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 représenté de Me Wilfrid Balatana, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0c8
22 avril 2025
22 avril 2025
président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0ca
22 avril 2025
22 avril 2025
président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a43107
25 janvier 2025
25 janvier 2025
, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874475b6b52f3e4a43115
25 janvier 2025
25 janvier 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030024
16 janvier 2025
16 janvier 2025
nationalité centrafricaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Léopoldine Mapche Tagne avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda5e1c1941b1ee980b5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RETENU au centre de rétention : [1] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour assisté de Me Hervé Boukobza, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980bf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en langue somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda7e1c1941b1ee980d5
11 janvier 2025
11 janvier 2025
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382906f4e91c5f36c404
20 janvier 2025
20 janvier 2025
] assisté de Me Wilfrid Balatana, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6809c74d5f55848ebdc1a03d
23 avril 2025
23 avril 2025
rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Pierre Bouget, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e313bacdc6046d47a79902
17 avril 2026
17 avril 2026
rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représentépar Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3861cdc6046d47f554a8
17 janvier 2026
17 janvier 2026
ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3863cdc6046d47f554be
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Localité 3], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda5e1c1941b1ee980b7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Interprète en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda7e1c1941b1ee980cd
11 janvier 2025
11 janvier 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda7e1c1941b1ee980d1
11 janvier 2025
11 janvier 2025
: [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Mariem Bouzekri avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
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