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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01324_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021
DCA_21NC01326_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
DCA_21NC01328_20241003
DCA_21NC01329_20241003
DCA_21NC01332_20241003
DCA_21NC01350_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril
DCA_21NC01352_20241003
DCA_21NC01353_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500
DCA_22NC00226_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre
DCA_22NC00227_20241003
DCA_21NC01295_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février
DCA_21NC01323_20241003
DCA_21NC01325_20241003
DCA_21NC01327_20241003
DCA_21NC01331_20241003
DCA_21NC01333_20241003
DCA_21NC01334_20241003
DCA_21NC01348_20241003
DCA_22NC00225_20241003
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