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13 610 résultats pour « PARRAT Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154785

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4005

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0e

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

part de la société NATIXIS LEASE.

Source officielle
CA

17e Chambre

60332b5cd3f4689c9f9f2b37

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[W] [S] est toujours salarié de la SNC Les Parrans, -prononcé la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de la SNC Les Parrans, -condamné la SNC Les Parrents à délivrer des documents

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa15

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Rue Pierre Lathuilière 71600 PARAY LE MONIAL représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON Raymond

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CA

RETENTIONS

6a1fbbd3cdc6046d47e96710

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

est insuffisamment motivé ; qu'il précise qu'il dispose des garanties de représentations effectives et suffisantes justifiant une assignation à résidence ; que dès lors, la rétention administrative paraît

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CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4347

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'espèce, les parties s'opposent sur la durée du mariage.

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41a

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Sur la portée de l'engagement de parité : Considérant que, pour conclure que les pactes extra-statutaires concernent uniquement les actions de Monsieur Pierre H..., la société VEOLIA PROPRETE expose

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CA

Chambre 1-11 HO

66fe354991b69e88a370fba7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Le ministère public a conclu par écrit le 31 juillet 2024 à la confirmation de la décision lui paraissant bien motivée.

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Pôle 1 - Chambre 5

67ecc7ca8e074ba02f40a2e7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850ed

Appel

16 septembre 1999

16 septembre 1999

de son appel, la SBOT fait valoir qu'une saisie conservatoire ne peut être pratiquée que si deux conditions cumulatives sont réunies : - le demandeur démontre qu'il est titulaire d'une créance paraissant

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6164046060406d79e4fdf1c2

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription

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CA

4eme Chambre Section 2

5fdc41ff27332c65c61f4127

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Sonia A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfa

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre

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CA

3ème chambre

695f4e26cdc6046d4795b493

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[K] et son embauche au sein du groupe Freyssinet et alors que certains faisaient encore partie du personnel de la SAS Taramm tels que M. [S] et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93608

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01628_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333b

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

C/ ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " LES PRES DU CHATEAU " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93beb

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c64

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties.

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