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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87957
7 avril 2005
7 avril 2005
NA PALI C/ X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a03d1bc2605de4b4936
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20060
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[P] a, aux termes de son pré-rapport du 10 juin 2019, constaté que les revêtements des paliers du 1er étage sont pratiquement tous décollés par manque d'adhérence.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
19 mai 2008
Boulogne 75116 PARIS SNC SOCIETE DE L'AERODROME agissant poursuites et diligences de son Président, la société FINANCIERED'INVESTISSEMENT 7, rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS SNC SOCIETE PALME
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93539
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Z... sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, à remettre le palier litigieux dans son état antérieur, - condamner M.
Source officielleAvis
CADA:20163482
22 septembre 2016
22 septembre 2016
de copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en place de caméras de vidéoprotection sur le territoire communal : 1) l'acte d'engagement signé avec la société PARO
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c55
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PALM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANT : LE COMPTABLE PUBLIC EN [Localité 8] DU PÔLE DE RECOUVREMENT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Pablo est rejetée.
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae4
6 avril 2023
6 avril 2023
Le chef de chantier ne savait visiblement pas que le palier ne pouvait pas tenir sans que le corbeau ne soit mis en place.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26ac9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le médecin conseil a noté lors de son examen : « pas de douleur à la palpation de l'épaule, cicatrices d'acromioplastie anciennes, à peine visibles, propres et insensibles, pas de déformation de l'épaule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et de destruction d’individus demeure un impact résiduel significatif en dehors de ces périodes, alors que l’efficacité du système de détection en vue de la diffusion d’effarouchement et l’arrêt des pales
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
J et Mme K épouse J, représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703de
21 juillet 2022
21 juillet 2022
PALM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANT : LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU PÔLE DE RECOUVREMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle précise que cet engagement de conservation portant sur les parts de la SC Château Palmer a été signé le 23 novembre 2010 par M.
Source officielle1ère Chambre C
5fda62763e10ffab32f05a59
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Les dernières écritures prises par la SNC PALMER PLAGE ont été déposées le 2 mai 2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6688de61676b73dd81b97196
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA PALM, représentée par Me Stéphanie BELLIER de la SELEURL SELARLU SBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0693 Intimée : S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcb4709e24f13d554d2
31 août 2022
31 août 2022
Ainsi l'agent de sûreté aéroportuaire a un rôle essentiellement d'exécution et n'a pas expressément pour rôle d'assurer le contrôle physique des personnes au moyen de palpations et d'usage du dispositif
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554d8
31 août 2022
31 août 2022
Ainsi l'agent de sûreté aéroportuaire a un rôle essentiellement d'exécution et n'a pas expressément pour rôle d'assurer le contrôle physique des personnes au moyen de palpations et d'usage du dispositif
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554da
31 août 2022
31 août 2022
Ainsi l'agent de sûreté aéroportuaire a un rôle essentiellement d'exécution et n'a pas expressément pour rôle d'assurer le contrôle physique des personnes au moyen de palpations et d'usage du dispositif
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554e4
31 août 2022
31 août 2022
Ainsi l'agent de sûreté aéroportuaire a un rôle essentiellement d'exécution et n'a pas expressément pour rôle d'assurer le contrôle physique des personnes au moyen de palpations et d'usage du dispositif
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