A..., représenté par Me Paolini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

[H] [D], manutentionnaire, dans les circonstances ainsi décrites: ' Le salarié nous déclare en sortant une palette vide du picking dans l'allée 20, il aurait entendu un bruit et brusquement le palettier

et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] - [Localité 4] SUISSE représentée et assistée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] - ROYAUME UNIS représenté par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

1864 dont se prévaut l'administration ne mentionne pas l'ensemble des usages des eaux et notamment celui fait pour les " foulons à draps " qui était mentionné dans le dénombrement de sieur Joseph de Paillette

Le 5 juillet 2010, l'employeur a déclaré un accident survenu le 29 juin 2010 au préjudice du salarié et décrit dans les termes suivants : 'en portant des cartons pour les poser sur une palette, M.

APPELANTS : Madame [N] [X] NEE [B] née le 17 Juillet 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Plaidant/Postulant,

Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Cécile JULLIEN PALETIER

En février 1999 il a modifié la désignation des bénéficiaires en cas de décès, en désignant un bénéficiaire en premier rang dont MUTAVIE a refusé de communiquer l'identité à Maître PAILLET, le notaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, ce dernier non communiqué, la SNC Sarah-Ethan, représentée par Me Paillet, demande

des saillies complémentaires ; ' 272,73 euros HT au titre des frais techniques 2016 ; ' 1 089 euros au titre de la facture de transport du 2 novembre 2016 ; ' 1 euro au titre de la vente de paillettes

Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, sur l'utilisation de la visioconférence Le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI

conteste pas que le camion semi-remorque danois est impliqué dans l'accident au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'en effet, il résulte des témoignages de Messieurs Z..., GARCIA et PAILLET

APPELANT : Monsieur [L] [R] né le 14 Mars 1971 à [Localité 6] [Adresse 8], [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Marie ROURA-PAOLINI de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Plaidant/Postulant

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI

INFOR FRANCE représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant la SCP PAOLACCI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES SIAP, agissant poursuites et diligences de son représentant

Ahmed Z... ... 59280 ARMENTIERES Représentant : Me David-Franck PAWLETTA (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me LAOUANI (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 5917800206 /