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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2-4
5fe1d2896ebdf758fe27a2d5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
16 DECEMBRE 2020 AR N° 2020/ 265 Rôle N° RG 18/08606 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPD5 [Y] [V] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729a
24 avril 2025
24 avril 2025
EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleChambre 1-6
5fca81ccc9c68c719da32ac2
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES -SELARL MAROCHI-YEPREMIAN ET ASSOCIES -Me Pascal
Source officielleChambre 1-7
680b1db82c124f4fd8d6735e
24 avril 2025
24 avril 2025
LE COUNTRY PARK TRY PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] CHERFILS Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielleChambre 3-1
695e427875782d5f06120b82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SYNDICATE 3000 Société de droit étranger APPOLO SPECIE & CARGO CONSORTIUM 9975 Société de droit étranger AWH 2232 Société de droit étranger HISCOX SYNDICATE 33 toutes représentées par Me Pascal
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
barreau de MARSEILLE substitué par Me Laetitia BEZERT de la SARL UNIT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad4
19 novembre 2010
19 novembre 2010
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 13 Rue Jacques de la Roque - 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Pascal
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
de NICE, substitué par Maître Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉES : SCI MORANDELLE, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f540b885e056bb84fc4
2 avril 2019
2 avril 2019
Copie exécutoire délivrée le : à :Me Scandolera Me Alias Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle6e Chambre D
60347e7d0f88a66c52531a52
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Madame [L] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efd0e
27 juin 2017
27 juin 2017
] née le [Date naissance 1] 1999 née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1],, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal
Source officielle1re Chambre C
6035ba4d391c0b21eacade35
10 mars 2016
10 mars 2016
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), dont le siège est [Adresse 4] représenté par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d049
24 novembre 2008
24 novembre 2008
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 34, rue Nicolas Leblanc Bp 2007 59000 LILLE représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal
Source officielle4e Chambre A
5fdc4c65b7db0d7047b4712e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
BOUYGUES IMMOBILIER représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, [Adresse 5], et encore, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-6
66878c8a05d6f7f678d48d9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Mutuelle GRAS SAVOYE Caisse CPAM DU [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Pascal ALIAS - Me Danielle ROBERT
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62d
7 mars 2019
7 mars 2019
APPELANTE Société BRUNSWICK MARINE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Romain CARLES, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre A
603264110efdeb98f050f4db
13 février 2018
13 février 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° 16/07840 [F] [I] C/ [M] [B] [W] Grosse délivrée le : à :Me Alias
Source officielle4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63cf
30 mars 2017
30 mars 2017
substitué par Me Charles-Henri PETIT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascal
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7c6b63637c907b7885
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 020 N° RG 21/17584 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRFA [V] [N] C/ [K] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7c6b63637c907b7887
5 janvier 2023
5 janvier 2023
05 JANVIER 2023 N° 2023/ 021 N° RG 21/17585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRFR [D] [G] C/ [J] [P] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS
Source officiellePage 7 sur 52