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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d2
7 juin 2011
7 juin 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68d
12 octobre 2006
12 octobre 2006
domicilié en cette qualité audit siège, ZA de Chatenay-37210 ROCHECORBON représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Yves PONCET, du barreau d'EVREUX SARL PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Pascal Jean X... C/ Mme Christine Y...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 378, située 1 rue des marronniers à Rieux.
Source officielle2ème Chambre
5fdbf58d8a0ee3174fbac642
11 janvier 2019
11 janvier 2019
'la Dixmerie' sans l'autorisation du bailleur, - avant-dire droit sur les demandes de constat de travaux d'arrachage sur une surface de 5 ha 90 a 78 ca dans la parcelle [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87adb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
de la maison, séparant celle-ci de la partie cultivée de la parcelle.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e09066fd7c90fc2662
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS Monsieur et Madame [W] sont propriétaires, à [Localité 10], des parcelles cadastrées A [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c2
9 mai 2012
9 mai 2012
Pascal X... C/ Mme Valérie Y...
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[T] du 25 novembre 2021 (pièce 21), - l'état hypothécaire (pièce 17) confirmant la servitude de passage sur les parcelles AI [Cadastre 3] et AI [Cadastre 4] au profit de la parcelle AI [Cadastre 5],
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55c81a7b805de12b407
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielleChambre 4-5
602f0a7d0d965c7041bdd31d
18 février 2021
18 février 2021
Mme [D], le 19 novembre 2015, et la société Pascal Coste Coiffure, le 1er décembre 2015 ont interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 Maître [H] [A] Agissant en qualité d'administrateur provisoire des SCI LE PASCAL
Source officielleChambre Commerciale
69fd7bf2cdc6046d4704136a
7 mai 2026
7 mai 2026
* Sur l'inoccupation de la parcelle [Cadastre 1] : - la parcelle [Cadastre 1] est inoccupée en violation des stipulations contractuelles, - il est difficile pour la société Locabat de le prouver
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
des parcelles contiguës.
Source officielleChambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
25 mars 2015
X...l'accès à sa parcelle.
Source officielleChambre Civile
69f19a10cdc6046d47ede183
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER
Source officielle1ère Chambre civile
626398ce81d302277d8e8b89
21 avril 2022
21 avril 2022
Souhaitant donner à bail rural les parcelles, Mme [V] [W] s'est heurtée au silence de sa fille Mme [R] [K], dont elle avait sollicité l'accord en sa qualité de nue-propriétaire desdites parcelles.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc988033ef0dbb7521d2a3
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Laisse les dépens à la charge de Pascal Z... qui y sera le cas échéant condamné.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.
Source officiellePage 7 sur 310