COUSTEAUX Marie Hélène X... représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE AVENTIS PASTEUR MSD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE représentée

17 novembre 2020 par lequel la présidente de l'assemblée de la province Sud a autorisé la SAS Ondemia Promotion à réaliser un lotissement dénommé " Ondemia Vallée " sur le territoire de la commune de Païta

Monsieur [O] [A] Madame [V] [M] épouse [A] Représentés et assistés par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTS Monsieur [G] [C] Madame [D] [L] épouse [C] Représentés par Me Olaf LE PASTEUR

La société Clinique Pasteur relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

B est pasteur de l'Eglise protestante de la confession d'Ausbourg, d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL), affecté à la paroisse de Lingolsheim.

A, maire de la commune de Passa. Considérant ce qui suit : 1.

[Y] a été vacciné les 8 mars, 10 avril et 24 septembre 1996 par le vaccin GenHevac B produit par la société Pasteur vaccins aux droits de laquelle vient la société Sanofi Pasteur MSD.

SA BIOMERIEUX [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL AXTEN, avocat au barreau de LYON SA SANOFI PASTEUR

Par déclaration 20 avril 2021, Mme [B] a interjeté appel de ce jugement, intimant la Clinique Pasteur. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 octobre 2024.

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comprenant six éoliennes sur le territoire de la commune de Passa.

.-98890 PAITA Mme Mickaela A...

HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 14152 APPELANTS Commune DE [Localité 2] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LE PASTEUR

de Périgueux - 16000 ANGOULÊME assigné et réassigné à domicile, non représenté, Maître David NO L, ès-qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la S.I.C., demeurant 23 boulevard Pasteur

Si un fauchage a été effectué sur ces parcelles jusqu'au fossé bordant l'avenue Pasteur dans les jours suivants l'accident, cette circonstance n'est pas de nature à révéler un défaut d'entretien.

R, maire de la commune de Passa.

Par contrat du 6 juillet 2016, la compagnie PASA était chargée de la gestion des aéronefs de la société JETLITE AVIATION LTD et assurait, notamment, la maintenance desdits aéronefs.

Il était également prévu un engagement irrévocable de la société Pasteur au versement au Crédit Mutuel de l'intégralité du prix de vente.

d'un atelier de fabrication d'émulsion mère et de fabrication d'émulsion encartouchée, d'une unité de fabrication de nitrate fuel, sis sur la carrière de Katiramona - lots 2701 et 2702 - commune de Païta

civile ; - Condamner à la société Sanofi Pasteur aux entiers dépens.

MJA prise en la personne de Maître [D] [FA], en remplacement de Maitre [OJ] selon une ordonnance du tribunal judiciaire d'Evry du 4 octobre 2023, en qualité de liquidateur de la SCI PASTEUR pris en son