Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il lui est ainsi fait grief d'avoir, le 10 janvier 2020, participé à " empêcher délibérément des réunions institutionnelles de se dérouler dans de bonnes conditions au sein de l'établissement et contribué
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Patrick DE CANECAUDE, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 Octobre 2007, le Président a constaté l'identité de Z... Ali et de Z...
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ebc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Participation venant aux droits de la société Le Swing de son appel à l'encontre du jugement querellé'; - et statuant de nouveau, - débouter la société O.
Source officielleCour d'Appel
NS BVBA Société ASSEUROP -NV- Société d'Assurances AEGIS Xc/LA REUNION EUROPENNE GIE
6253c9b8bd3db21cbdd891e3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
HOUVER, Avocat au Barreau de STRASBOURG 69, allée Robertsau 67000 STRASBOUG 7 Klementos Str Aegis House PO box 34350 1683 NICOSIA COMPARANT par la SCP SIX GUILLAUME SIX avoués à la Cour, Maître Andréas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 7] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4], Angleterre - RH12 4SJ représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cba
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cbe
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 8] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cc0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 7] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Julien Andrez
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La fédération des chasseurs de la Haute-Vienne, qui, en vertu de ses statuts, a notamment pour objet de « participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00898_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
pleinement la condition d'entretien et d'éducation de ses enfants comme en témoigneraient sa présence constante auprès de ses enfants attestée par des voisins, enseignants et membres d'associations, sa participation
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ab0d1bc2605de4b4acd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FINANCIÈRE CER (FCER) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Andrea
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784014862d2403a05e64
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Aux termes de leurs dernières conclusions récapitulatives communiquées le 5 septembre 2017 par RPVA , auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne leurs moyens, Messieurs Andrea et Solal X.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Quatre enfants sont issus de cette union : -Victoria née le 31 juillet 1993 -Edouard né le 15 avril 1996 -Oscar né le 23 juin 2003 -Andréa né le 24 octobre 2005 Une ordonnance sur tentative de conciliation
Source officielle5e Chambre
5fda35526c12027b50d12c95
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-02414/N Copies exécutoires délivrées à : Me Paul ANDREZ
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante LA CNIEG MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 avril, 28 octobre 2022 et 4 octobre 2024 et des pièces enregistrées les 19 et 23 septembre 2024, la SAS Senerval, représentée par Me Andréo
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
506, rue des Essarts 71000 MACON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERTHIAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me de MONTGOLFIER, avocat Monsieur Andrew
Source officiellePage 7 sur 18