Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Inès BONAFOS

SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

16/22299 [O] [V] épouse [N] [Z] [N] C/ [N] [J] ONIAM MSA PROVENCE-AZUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN

En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Greffier lors des débats : Madame Patricia CARTHIEUX.

ETABLISSEMENT MENUISERIE SUD ALUMINIUM ETABLISSEME NT MSA demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE *-*-

lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

08/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Sandra BARBE, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Corinne TOMAS-BEZER de la SCP LOGOS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Madame [H] [Y] représentée par Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Rôle N° RG 19/17701 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFWZ [L] [O] épouse [P] SARL AURELIA PROMOTIONS C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MARQUES Me Patrick

par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : T14-24.314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.10.2017 à : Me Franck LAFON, Me Patricia