Marie-France GERAUD-TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA SCALEO CHIP, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Patricia

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Représentée par Me Denis PERIANO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMÉE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE N° SIRET : 542 029 848 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Patrick

PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N du dossier 20060356 assistée de Maître SARAZIN, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Maître Patrick

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Madame Patricia

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00148 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Janvier 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Patricia

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

ROYAUME UNI Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140107 - Représentant : Me Thierry BURAUD, Plaidant

Rudy LESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2021.

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N°2014/279 Rôle N° 13/06621 SARL VICTORIA GOLF CLUB C/ [C] [R] Grosse délivrée le : à : Me Patrick

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant et représenté par Mme Christine LESNE

HOPITAL PRIVE [9] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Grégory PILLIARD Me Marie LESSI Me Florent HERNECQ Me Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : SA LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick