Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01879_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l’enfant en méconnaissance des stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que le projet pédagogique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03417_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
faute d'indiquer qui a présidé la formation de jugement ; il est insuffisamment motivé ; - le bilan du contrôle effectué par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé d'effectuer le contrôle pédagogique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03420_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
faute d'indiquer qui a présidé la formation de jugement ; il est insuffisamment motivé ; - le bilan du contrôle effectué par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé d'effectuer le contrôle pédagogique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du code de l'éducation ; - c'est à tort que le rapport d'inspection a retenu qu'elle ne respectait pas l'objet de l'instruction obligatoire ; - la mise en demeure porte atteinte à sa liberté pédagogique
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de l'année scolaire 2018-2019 en tant qu'elle exclut la possibilité d'imputer le temps consacré par ces agents à la participation aux réunions d'information syndicale sur les 18 heures d'animation pédagogique
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ce prix est construit sur une part fixe correspondant aux coûts de coordination pédagogique, administrative et financière et une part variable correspondant aux heures d'enseignements effectuées par les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668e2551fcf93851fdd6464b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION la formation pédagogique Mme [V] fait valoir d'une part, qu'elle n'a pas bénéficié de la formation pédagogique obligatoire qui lui aurait permis d'atteindre l'échelon 3 puis
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a été mis fin de manière anticipée le 10 avril 2019 après un incident dans ce service qui a par ailleurs conduit à la saisine de la section du Conseil pédagogique pour le traitement de la situation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51b
13 avril 2010
13 avril 2010
et de PRAA sur les heures de déjeuner avec les élèves - 554,60 euros au titre des congés payés et jours mobiles sur incidence -60909,96 euros à titre de rappel de préparation pédagogique sur salaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
applicable à la promotion 2019-2021 alors qu’il relevait de la promotion 2018-2020 ; - en application du règlement pédagogique applicable, l’unité d’enseignement 4.2 aurait dû être compensée par ses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle a été convoquée par un courrier du 3 août 2023 devant la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'IFSI.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, à ce que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00030_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71fd
4 avril 2024
4 avril 2024
A titre subsidiaire, concernant le matériel pédagogique, si la cour jugeait d'accorder à l'enfant [B] [D] du matériel pédagogique adapté, la [11] souhaite que la cour mentionne dans son arrêt le type de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Bichat, sur proposition de la section compétente pour le traitement pédagogique
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860dbcdc6046d471990f6
21 avril 2026
21 avril 2026
Selon contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au 3 septembre 2018, Mme [V] [Z] a été ensuite embauchée par la société IOA en qualité de formatrice et référente pédagogique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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12 novembre 2012
12 novembre 2012
Elle revendique ensuite un rôle pédagogique important et indique également participer à des journées porte ouvertes ou à des réunions de suivi pédagogique des stagiaires dont l'employeur soutient que ces
Source officielleAvis
CADA:20160874
28 avril 2016
28 avril 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Clinique Médicale et Pédagogique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01364_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... a transmis au tribunal administratif de Lille un recours gracieux dirigé contre une décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
en soins infirmiers (IFSI) de Haute Côte-d'Or prononçant son exclusion définitive de l'institut et d'enjoindre à la directrice de l'IFSI de prononcer sa réintégration et de retirer de son dossier pédagogique
Source officiellePage 7 sur 148